La coexistence des droits fondamentaux constitutionnels et européens dans l'ordre juridique français

par Sébastien Platon

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Claude Gautron.

Soutenue en 2007

à Bordeaux 4 .


  • Résumé

    L'observation des droits fondamentaux constitutionnels et européens met en relief l'existence d'un certain nombre de divergences entre ceux-ci. Ces divergences peuvent être profitables aux titulaires des droits, qui ont la possibilité de demander à bénéficier du niveau de protection le plus élevé. Pour autant, des conflits entre droits fondamentaux demeurent possibles. La complémentarité entre ces droits fondamentaux, pour être la plus effective possible, implique un dépassemnt du cloisonnement actuel entre contrôle de constitutionnalité des lois et contrôle de conventionnalité des lois, au profit d'un véritable contentieux de la "fondamentalité". L'impossibilité de résoudre les conflits de manière satisfaisante sur la base d'une hiérarchie entre droits fondamentaux rend indispensable l'élaboration des stratégies d' "évitement" des conflits, consistant en un dialogue entre systèmes, destiné à faire disparaître les conflits, et en une conciliation entre droits fondamentaux.

  • Titre traduit

    The coexistence between Constitutional and European Fundamental rights in French Legal Order


  • Résumé

    The examination of Constitutional Fundamental rights and European Fundamental rights highlights a certain number of divergences between them. These divergences can be advantageous to the persons who beneficit from these rights, who have the possibility of claiming the higher level of protection. Nonetheless, conflicts between fundamental rights are still possible. In order for these fundamental rights to complement each other as efficiently as possible, one must go further than the existing limit between the regulation of the constitutionnality and of the conventionnality of the laws and allow for a judicial control of the "fundamentality". The impossibility of resolving the conflicts in a satisfactory way based on a hierarchy of the fundamental rights, makes it all the more necessary to develop conflict "avoidance" strategies, consisting in a dialogue between the systems, aimed at eliminating the conflicts, and also in finding a compromise between the fundamental rights.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par Fondation Varenne à Clermont-Ferrand et par L.G.D.J. à [Paris]

La coexistence des droits fondamentaux constitutionnels et européens dans l'ordre juridique français


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  • Détails : 1 vol. (738 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 669-723. Annexes

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  • Bibliothèque : Avignon Université. Bibliothèque universitaire.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 342.085 PLA
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 550002%007-15
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH%007 PLA
  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Centre de Documentation et de Recherches Européennes. Salle de documentation.
  • Non disponible pour le PEB

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/PLA
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1761-2007-9
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Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par Fondation Varenne et par L.G.D.J. à Clermont-Ferrand

Informations

  • Sous le titre : La coexistence des droits fondamentaux constitutionnels et européens dans l'ordre juridique français
  • Dans la collection : Collection des thèses , n° 22
  • Détails : 1 vol. (XV-709 p.)
  • ISBN : 978-2-916606-21-7
  • Annexes : Bibliogr. p. [647]-693. Notes bibliogr. Index
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