La place de la sécurité sanitaire dans le biodroit

par Valérie Guichard-Friot

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Pierre Duprat.

Soutenue en 2007

à Bordeaux 4 .


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  • Résumé

    Suite aux crises sanitaires des années 1990, liées à l'évolution des biotechnologies, trois grandes tendances ont contribué à la reconnaissance de la sécurité sanitaire dans le biodroit : les reflexions bioéthiques, la protection de la santé et l'émergence des droits des usagers. Issu de l'interactivité de normes de sources diverses, la sécurité sanitaire est devenue un principe juridique, affirmé par le législateur. Principe d'ordre public, il est un objectif à atteindre pour l'Etat, mais il constitue également un droit pour les citoyens et un engagement éthique pour les professionnels de santé. Sa reconnaissance a permis la mise en place d'une organisation, globale et efficiente, qui s'est appuyée sur les agences de sécurité sanitaire en France. Si la jurisprudence a eu un rôle essentiel en développant une obligation de sécurité, la responsabilité civile tend à anticiper et prévenir les risques, avérés ou hypothétiques. C'est le principe de précaution.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (539 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 483-539. Annexes

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
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  • Cote : BTT 550002%007-3

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  • Cote : MICROF/GUI
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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1761-2007-2
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