L'impartialité du juge administratif

par Caroline Laveissière

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Bernard Pacteau.

Soutenue en 2007

à Bordeaux 4 .

  • Titre traduit

    Impartiality of administrative magistrate


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  • Résumé

    L’impartialité des juges est au cœur de l’idée de justice. La problématique de sa préservation traverse les époques. La question se pose pour le juge judiciaire, mais plus encore pour le juge administratif, dont les particularités statutaires et fonctionnelles exposent davantage à la contestation et à la controverse. L’étude de l’obligation d’impartialité du juge administratif et de ses implications permet d’ isoler la spécificité de l’impartialité du juge administratif. Le premier champ de réflexion nous a permis d’appréhender deux caractéristiques majeures de l’impartialité du juge administratif. D’une part, nous avons souhaité comprendre pourquoi l’impartialité, conçue comme une exigence essentielle par la jurisprudence administrative, a connu une consécration récente en tant que principe général du droit. Cette première analyse permet de saisir toute la complexité de l’impartialité en procédure administrative. D’autre part, nous avons voulu évaluer l’efficacité des techniques préventives et de la sanction de la partialité. En isolant ce qui est prévenu et sanctionné, c'est-à-dire la partialité, nous avons une image de ce qui est protégé : l’impartialité. Le second champ de réflexion nous a conduit à confronter l’ impartialité aux particularités statutaires et fonctionnelles du juge administratif. Ce faisant, il est apparu que la jurisprudence administrative n’opérait pas une adaptation totale de l’impartialité à ces particularités mais des adaptations successives induisant un équilibre subtile, une conciliation fragile, entre impartialité et particularités du juge. L’étude des implications de l’impartialité permet de s’approcher au plus près de cette exigence en isolant la conception que le juge administratif a de sa propre impartialité et qui n’est pas assimilable à celle d’un autre juge. Sans céder à la tentation de l’abstraction et de l’automatisme que peut induire une croyance aveugle dans les apparences, la jurisprudence administrative recherche le réajustement pragmatique de cette exigence en constante mutation. C’est ce mouvement dont nous avons voulu proposer l’analyse.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (697 f.)
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  • Annexes : Bibliogr. f. 603-681. Annexes

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