Les obligations du mandant

par Julien Roque

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Louis Respaud.

Soutenue en 2007

à Avignon .


  • Résumé

    Le contrat de mandat est un instrument juridique ancien qui fut, pendant un temps, davantage regardé comme un service d'ami que comme un contrat d'affaire. Depuis longtemps déjà, il s'est cependant éloigné de son rôle liminaire pour devenir un outil indispensable du monde des affaires. Ce phénomène de professionnalisation revêt une telle importance qu'il n'a pu se réaliser sans entraîner des changements cruciaux sur le régime général du mandat. C'est cet impact sur les obligations du mandant que nous avons tenté de retranscrire au travers de cette étude. Le mandant est ainsi désormais tenu de payer l'exécution de la mission. Les juges ont en effet progressivement favorisé la rémunération du mandataire. Dans le même sens, l'obligation d'indemnisation des pertes dun mandataire s'est naturellement intensifiée. Au-delà de ces obligations purement pécuniaires, le mandant est désormais également tenu de collaborer à l'éxécution de la mission. Le respect du devoir de bonne foi a permis l'élaboration d'une obligation mise à la charge du mandant de ne pas nuire à l'éxécution de la mission. La notion de bonne foi ne permet cependant pas de combler l'ensemble des exigences professionnelles. Dans le but d'imposer au mandant de participer activement à l'éxécution de la mission, la doctrine et les juges se sont ainsi tacitement appuyés sur les règles spécifiques de l'agence commerciale. L'évolution du contrat de mandat s'est donc réalisée progressivement par la "contamination" du régime général par les normes professionnelles. Les obligations d'assistance et d'information lors de l'exécution du contrat en sont le reflet. La légitimité de cette transposition nous a cependant interpellé. L'analyse des différents concepts mis en jeu nous a finalement permis de relever que ce phénomène n'est envisageable que sous le couvert du respect du devoir de coopération

  • Titre traduit

    Obligations of the principal


  • Résumé

    The contract of mandate is an old legal instrument which was, during a time, more looked like a service of friend that like a contract of business. For a long time already, it however, moved away from its preliminary role, to become an essential tool of the business world. This phenomenon of professionalisation has taken such an importance that it could not be carried out without involving crucial changes on the general mode of the mandate. It is this impact on the obligations of the principal whom we tried to rewrite through this study. The principal from now on is thus held to pay the execution of the mission. The judges indeed gradually encouraged the remuneration of the authorized agent. In the same direction, the obligation of compensation for the losses of the authorized agent naturally intensified. Beyond these purely pecuniary obligations, the principal from now on is also held collaborate in the execution of the mission. The respect of the duty in good faith allowed the development of an obligation charging the principal not to harm the execution of the mission. The concept in good faith does not make it possible however to fill the whole of the professional requirements. With an aim of foreing the principal to take an active part in the execution ot the mission, the legal authors and the judges were thus tacitly based on the specific rules of the commercial agence. The evolution of the contract of mandate was thus carried out gradually by the "contamination" of the general mode by the professional standards. The obligation of assistance and information during the execution of the contract ar the reflection of this evolution. The legitimacy of this transposition however challenged us. The analysis of the various concepts brought into play finally allowed us to conclude that this phenomenon is possible only under respect of cooperation duty

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (388 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 324-375. Notes bibliogr.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse. Bibliothèque universitaire.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 17.07.5 [2]
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 340 THE ROQ

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse. Bibliothèque universitaire.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T MF 108
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.