Le Médecin et la mort

par Magali Contrafatto

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de David Bakouche.

Soutenue en 2007

à l'Artois .


  • Résumé

    Cette thèse se propose d'étudier dans quelle mesure le mouvement de reconnaissance de l'autonomie de la volonté du patient exerce une influence sur l'évolution du rôle du médecin face à la mort. L'auteur s'attache au rôle traditionnel du médecin de préserver la vie. Ce pouvoir important est composé de droits et de devoirs. Le fondement de ce pouvoir repose certes sur une finalité de soins du corps mais aussi sur la mise en œuvre de politiques de santé publique. Les diverses réflexions menées par l'auteur le conduiront notamment à s'interroger sur la notion d'acte médical, sur la personnalité de l'embryon, sur la définition de la mort ou sur le don d'organes. Le médecin doit sauvegarder la vie de son patient, sous peine d'engager sa responsabilité. Il doit aussi respecter la mort de son patient, en s'abstenant de toute obstination déraisonnable. Ceci n'inclut pas nécessairement que le médecin doive accepter la volonté de mourir du malade. Pourtant, à la faveur de l'évolution de l'acte médical, lequel n'est plus strictement thérapeutique mais peut être de confort, on s'interroge sur l'opportunité de confier au médecin le droit de donner la mort. Les règles du droit français n'admettent pas l'euthanasie et le suicide assisté, même si le droit tente de s'adapter à la réalité euthanasique. A partir de l'expérience étrangère, l'auteur propose de légiférer sur l'euthanasie et le suicide assisté. Il s'agit certes de faire prévaloir l'autonomie du patient, mais en encadrant celle-ci par les pouvoirs du médecin. La situation de fait actuelle apparaît en effet insatisfaisante, tant pour les médecins que pour les patients.

  • Titre traduit

    The doctor and the death


  • Résumé

    This thesis aims at analysing the extent to which the tendency to recognize the autonomy of the patient’s will influences the evolution of the doctor's role with respect to death. The author focuses on the traditional role assigned to the doctor to preserve life. This important power is composed of rights and duties. This power is founded not only upon body cares but also upon the implementation of public health policies. The author's various reflections leads him to examine the notion of medical act, the personality of the embryo, the definition of death or organ donation. The doctor has to preserve the life of his patient, as he engages his responsibility. He also has to respect his patient's death, refraining himself from any unreasonable obstination. This does not necessarily imply that the doctor must accept the patient's will to die. And yet, within the light of the evolution of the medical act, which is not solely therapeutic but can also be for comfort, we examine the opportunity of conferring to the doctor the right to take the patient's life. French law does not allow euthanasia or assisted suicide, even though the law tries to match the reality of euthanasia. From the experience of other countries, the author proposes to legislate upon euthanasia and assisted suicide. The idea is to make the autonomy of the patient prevail, but to keep it within the frame of the doctor’s power. Today's de facto situation appears indeed to be insufficient, both for the doctors and for the patients.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (861 p.)
  • Annexes : Notes bibliogr. Bibliogr. p. 706-848. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Artois (Douai, Nord). Service commun de la documentation. Bibliothèque de Sciences juridiques et politiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 346.012 CON 1-2

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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1891-2007-1
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