La régulation sociale des sociétés transnationales

par Pierre-François Morin

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Claude Impériali.

Soutenue en 2007

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Les sociétés transnationales sont devenues des acteurs majeurs de la mondialisation. Cependant, elles évoluent à travers des espaces économiques qui dépassent le champ d’application du droit. Il en résulte une absence de cadre juridique permettant de réguler leurs activités, ce qui permet, notamment, une augmentation des atteintes aux droits sociaux fondamentaux des travailleurs. Depuis les années 1970, les Etats ont, unilatéralement ou au sein d’organisations régionales ou internationales, tenté de responsabiliser ces acteurs via le développement de leur compétence juridictionnelle fondée la responsabilité civile et pénale, l’adoption de contraintes commerciales à destination des Etats hôtes ou encore par l’adoption de codes de conduite. A de rares exceptions près, ces mesures se sont révélées être insuffisantes et conduisent par conséquent à rechercher de nouveaux modèles de régulation sociale basés sur la coopération, la flexibilité et l’adaptabilité aux mécanismes du marché. Cette étude permet de mettre en lumière le développement d’un processus de privatisation de la régulation sociale, c'est-à-dire à l’initiative des entreprises. Son contenu restent toutefois incertains et mêlent une multitude d’acteurs et d’instruments. Il s’agit alors d’analyser la possibilité d’organiser et de structurer l’ensemble de ces initiatives afin de mettre en place un véritable cadre international de la régulation sociale des sociétés transnationales.

  • Titre traduit

    ˜The œsocial regulation of transnational corporations


  • Résumé

    Multinational corporations have become major actors of the globalisation. Their scope of activities extends, however, beyond any applicable legal framework. This results in the absence of any legal framework capable of regulating their activities, thus permitting greater harm to the fundamental social rights of workers. Since the 1970’s, States have tried, whether unilaterally or through regional or international organisations, to instil a sense of responsibility in these companies by either developing their jurisdictional competence founded on civil or criminal responsibility, or through adopting commercial constraints against the hosting States or by the adoption of codes of conduct. Apart from some rare exceptions, these measures have shown themselves to be insufficient and thus have led to the search for new models of social regulation based on co-operation, flexibility and adaptability with regards to the mechanisms of the market. This study emphasises the development of a process of privatisation of social regulation, that is subject to the multinationals’ own initiatives. Its contents remains, however, still uncertain and involve a multitude of both different participants and instruments. It is therefore a matter of analysing the possibility to organise and structure all such initiatives in order to put in place a genuine international framework for the social regulation of the multinational corporations.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (526 p.)
  • Annexes : Bibliogr.p.463-513. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2614/A-B
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