Regards sur la personne handicapée à la lumière du droit contemporain de la famille

par Florence Gangi

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Anne Leborgne.

Soutenue en 2007

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Le regard porté sur la personne handicapée par le droit contemporain de la famille est ambivalent. D’un côté, par idéalisme, vraisemblablement hérité de 1804, il se refuse à stigmatiser la personne handicapée. Il en est ainsi lors de l’accès au couple. De même, à l’heure où le droit de la famille ne cesse d’être décrié comme un droit favorisant l’individualime, il assigne pourtant aux membres de la famille un véritable devoir de protection de la personne handicapée plus ou moins contraignant, tant au plan personnel qu’au plan patrimonial ou pécuniaire. Mais d’un autre côté, il se montre particulièrement pragmatique. Pour l’essentiel, ce pragmatisme se traduit par une conciliation des divers intérêts au sein du groupe familial. Au nom de l’intérêt de l’enfant, son droit d’être parent se présente comme un droit relatif. Au nom de l’intérêt des autres membres de la famille, son droit à la protection familiale souffre de limites. Plus gravement, le droit de la famille, ainsi que le droit des personnes, accueillent favorablement le refus du handicap qui émanerait de la famille. Ce peut être le « refus » du conjoint handicapé, où le droit accorde à l’époux ou partenaire d’un pacte civil de solidarité la liberté de « démissionner ». Ce peut être aussi le « refus » de l’enfant à naître handicapé. Se dessinerait pour les parents un droit à l’enfant normal.


  • Résumé

    The way disabled people are considered by contemporary family law reveals ambivalence. On the one hand, by idealism apparently inherited of 1804, family law refuses to stigmatize disabled people. This assumption for example, rules the ways to access the couple status. Paradoxaly, in times when family law is constantly disparged as promoting individualism, it ascribes to family members a duty of protection in favor of the disabled person, duty more or less constraining, that applies on a personal scale as much as on a patrimonial or a financial scale. But on the second hand, family law can also be particularly pratical. This is mainly expressed every time a settlement occurs between all the different interests in the family group. In the name of the child's interest, disabled people's right to be parents is often considered as a recessed right. In the name of other family member's interest, their right to family protection is sometimes restricted. More alarming, family law and individual law tend to accept infirmity refusals expressed by the family. This can be the case when the disabled person's partner (by mariage or civil pact of solidarity) obtains the right to « dismiss » in regard of the infirmity. It can also be the case concerning the refusal of giving birth to a disabled child. In this last perspective, a new right for parents seems to appear : the right to have a « normal » child.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (577 p.)
  • Annexes : Bibliogr.p.476-566. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2576/A-B
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