La faute de la victime en droit de la responsabilité civile

par Alexandre Dumery

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Roger Bout.

Soutenue en 2007

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    La faute de la victime est aujourd’hui morcelée. Tiraillée entre exonération totale fondée sur la force majeure et exonération partielle appuyée par la faute, elle est également dissoute au sein de régimes dérogatoires, tels l’acceptation des risques ou les prédispositions de la victime. Cela ne facilite pas son appréhension. Une unité doit être redonnée à ce régime. Il doit s’appuyer sur le lien de causalité, en veillant à sanctionner les comportements répréhensibles des victimes lors de la réalisation du dommage. Dès lors, la faute de la victime doit s’articuler entre ces deux nécessités, en ne s’intéressant qu’aux situations dans lesquelles un fait anormal ayant eu une influence sur le lien de causalité peut être opposé à la victime. Cela implique la restriction de l’application de la théorie de l’acceptation des risques, le remplacement de la force majeure au profit de la cause exclusive, ou enfin la possibilité de sanctionner la victime pour son comportement postérieur au dommage.

  • Titre traduit

    The fault of the victim in civil liability


  • Résumé

    The fault of the victim is nowadays broken up. Torn between full exemption based on force majeure, and partial exemption grounded on fault, it is also dissolved in the midst of derogatory systems, such as risks acceptance or victim predisposition. This does not make its apprehension easier. Unity must be given back to this system. It has to rely on the link of causality while seeing to punish the victim’s reprehensible behaviour when the damage occurred. Therefore, the fault of the victim must find its place between those two necessities, taking interest only in situations in which an abnormal fact that had influence on the link of causality can strengthen the prosecution against the victim. This implies the restriction of the application of the risks acceptance theory, the replacement of force majeure to the benefit of exclusive cause, or at last the possibility to punish the victim for its behaviour following the damage.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par l'Harmattan à Paris

La faute de la victime en droit de la responsabilité civile


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La version de soutenance existe sous forme papier

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  • Détails : 1 vol. (602 p.)
  • Annexes : Bibliogr.p.540-588. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2569/A-B
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par l'Harmattan à Paris

Informations

  • Sous le titre : La faute de la victime en droit de la responsabilité civile
  • Dans la collection : Droit, société et risque
  • Détails : 1 vol. (501 p.)
  • Notes : Autre tirage : 2012.
  • ISBN : 978-2-296-56588-3
  • Annexes : Bibliogr. p. 447-482. Notes bibliogr. Index
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