Le consentement et la bienfaisance dans la relation médicale

par Caroline Berland-Benhaim

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Antoine Leca.

Soutenue en 2007

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    La relation médecin-malade caractérise toute l’histoire de la médecine. D’abord infantilisé, le patient a acquis une véritable place d’acteur au sein de la relation médicale grâce à l’autonomie qui lui a été accordée au fil des années. Cette évolution est la traduction incontestable du passage d’un modèle paternaliste à un modèle d’autonomie, entraînant ainsi de profondes modifications dans le paysage médical français. Confrontée à un monde médical marqué par l’apparition des technologies les plus avancées, par une médecine plus invasive, plus agressive, face à une société en pleine mutation, la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a voulu redonner à la personne soignée sa place à part entière en lui restituant en quelque sorte la majorité intellectuelle que le corps médical lui avait confisquée. Le patient jouit désormais d’un pouvoir décisionnel et directionnel très large dans le processus de soins. Toutefois, face à ces nouvelles mesures, l’exercice des professionnels médicaux, déjà délicat en soi, devient complexe quant à son mode d’exercice. Afin de pallier à une dérive tendant à dénaturer la base même de la relation médicale, il paraît judicieux de procéder à une combinaison des principes de bienfaisance et d’autonomie. En effet, cette conciliation aurait le mérite de donner à la relation de soins un véritable caractère de décision partagée, de rôle réparti et au final de lui réattribuer son caractère de confiance qu’elle a tendance à voir disparaître actuellement. Cette voie, alliant deux systèmes traditionnellement antagoniques, ainsi que la reconnaissance de la nécessité s’attachant à une tutelle repensée, paraît souhaitable.

  • Titre traduit

    ˜The œassent and welfare in the medical relation


  • Résumé

    The relation doctor-patient characterizes all the history of medicine. At first kept in a childish situation, the patient acquired a real actor place within the medical relation thanks to the autonomy which was granted to him in the course of the years. This evolution is the indisputable translation of the passage of a paternalistic model in a model of autonomy, so pulling profound modifications in the French medical landscape. Confronted with a medical world marked by the appearance of the most advanced technologies, by the more invasive, more aggressive medicine, in front of a society in full alteration, the law N 2002-303 of March 4th, 2002 relative to the rights of the patients and to the quality of the Health system, wanted to restore to the looked after person its entire place - space by restoring her, in a sense, the intellectual majority that the medical profession had seized from her. The patient enjoys henceforth a very wide decision-making and directional power in the process of care. However, in front of these new measures, the already delicate, medical exercise of the professionals in itself, becomes complex. To mitigate a drift tending to distort the base of the medical relation, it seems sensible to proceed to a combination of the principles of charity and autonomy which would have then the merit to give it a real character of shared decision, distributed role and in the end to reallocate its reliable character that it tends to see disappearing at present. This way allying two traditionally antagonistic systems, as well as the recognition of the necessity becoming attached to a rethought supervision, seems desirable.

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  • Détails : 1 vol. (495 p.)
  • Annexes : Bibliogr.p.447-492

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