La libéralisation des télécommunications en Afrique à travers le cas du Togo

par Afi Akpe Kuagbenu

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean Frayssinet.

Soutenue en 2007

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Les télécommunications sont nées des découvertes techniques faites dans les pays occidentaux au cours du 19ème siècle. Les pays africains notamment le Togo ont eu accès aux télécommunications par le biais de la colonisation. Celle ci a introduit également le monopole public comme modèle d’exploitation. Ce régime pratiqué pendant la colonisation a continué même après les indépendances des pays africains et ce n’est que dans les années 90 qu’on va assister aux premières réformes conduisant à l’avènement de la libéralisation du secteur. En effet sous l’impulsion des organisations internationales, des bailleurs de fonds et pour des raisons techniques les pouvoirs publics africains et togolais vont entamer des réformes sur tous les plans pour se conformer aux engagements signés sur le plan international et déréglementer complètement le secteur. Ces réformes établissent un nouveau cadre réglementaire assez particulier pour les télécommunications dans le sens où elles concilient la concurrence (notion de droit privé) avec par exemple la pratique d’un service universel des télécommunications (notion de droit public). Cette étude nous permet d’examiner le cadre dans lequel s’est déroulé l’avènement de la libéralisation du secteur des télécommunications dans les pays africains particulièrement au Togo et la pratique de la concurrence réglementée et de la régulation auxquelles nous assistons aujourd’hui.

  • Titre traduit

    ˜The œliberalisation of telecommunications in Africa showed through the Togolese case


  • Résumé

    Telecommunications have a lot to do with technical innovations that were discovered in Western countries during the 19 century. African counties, notably Togo, have gained access to telecommunication by means of colonization which had introduced a public monopoly or an exclusive control by Metropole governments as a plan to exploit the colonies. This type of exploitation has started during the colonization period, and has even continued after the independence of African nations until the 1990’s when the first reforms that lead to the liberalization of the telecommunication industry started to appear. In fact, under the impulsion of international organizations, global investors and for other technical reasons, African, and particularly Togolese authorities have begun to initiate changes in the telecommunication sector in order to comply with the new regulations adopted on a worldwide scale. These reforms create a new regulatory framework quite particular in the sense that they conciliate concurrence (the notion of private law) with for example the practice of a universal service of telecommunication (the notion of public law). This study enables us to examine the situation wherein the liberalization of telecommunication sector has occurred, and the practices of regulatory concurrence that we are assisting nowadays have taken place in African nation and in Togolese country in particular

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Informations

  • Détails : 1 vol. (519 p.)
  • Annexes : Bibliogr.p.491-506

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2555/A-B
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Institut de recherche et d'études en droit de l'information et de la communication.
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  • Cote : T 41
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