La communication des collectivités territoriales en période électorale

par Louis Tron de Bouchony

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Richard Ghevontian.

Soutenue en 2007

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    La volonté du législateur d’assurer une plus grande transparence des financements électoraux, une meilleure utilisation des fonds publics et un respect de l’égalité entre les différents candidats en lice, a progressivement conduit à la mise en place d’un cadre légal, source d’une profonde modification de la communication des collectivités territoriales en période électorale. Si, en période électorale, les collectivités territoriales sont confrontées à une liberté de communication restreinte, elles peuvent néanmoins exercer pleinement leurs compétences dans le domaine du service public d’information locale. Dans la première partie sont mis en évidence les multiples aspects restrictifs de la réglementation applicable dont le respect conduit à garantir le principe d’égalité entre les différents candidats. Dans la seconde partie est mis en exergue les réelles possibilités offertes aux collectivités territoriales pour communiquer en cette période sensible. Dans le respect des règles de prudence, la communication institutionnelle locale, forte de la diversité des moyens mis à sa disposition, pourra en effet efficacement répondre aux attentes de ses initiateurs et de ses bénéficiaires. La conclusion générale fait apparaître la nécessité d’adapter la réglementation à l’évolution de nos modes de communication. Elle tend également à revaloriser le droit électoral qui, en permettant à la communication des collectivités territoriales en période électorale de retrouver une certaine légitimité et en assurant au mieux une égalité dans les moyens dont disposent les candidats, contribue à garantir les principes de la démocratie.

  • Titre traduit

    ˜The œcommunication of the territorial communities during the electoral timeframe


  • Résumé

    For the sake of the transparency of electoral funding, a better use of public subsidies and the equality of all campaigners, the legislator has gradually put together a legal framework that deeply affects all communications of the territorial communities during the electoral timeframe. Communications during electoral timeframes are therefore restrained, but collectivities can nevertheless fully exercise their role in the area of public local information. The first part puts in evidence the numerous restrictive aspects of the applicable rules, whose respect leads to guarantee the principle of equality between the various candidates. In the second part, the possibilities offered to regions to communicate in this sensitive period are highlighted. Within respect for the rules of caution, the local institutional communications can meet the expectations of their initiators and beneficiaries. The general conclusion highlights the necessity of adapting the rules to the evolution of our means of communications. It also tends to revalue the electoral laws which, by supervising the communications of regions in electoral periods, ensure an undeniable legitimacy. As a result, by insuring equality in the means the candidates have and therefore contributing to guarantee the principles of democracy.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (554 p.)
  • Annexes : Bibliogr.p.465-545

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2541/A-C
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH TRO
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.