La rupture du contrat de travail en droit anglais : droit comparé anglais et français

par Allison Fiorentino

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Daniel Berra.

Soutenue en 2007

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    De plus en plus de dispositions légales et moins de droit des contrats. Cette phrase peut-elle décrire le droit du travail anglais. A première vue cela pourrait sembler exact. Depuis 1996 (adoption de la loi Employment Rights Act 1996) jusqu’à 2004 (date d’entrée en vigueur de l’une des plus importantes parties de la loi Employment Act 2002) le Parlement britannique a voté beaucoup de lois dont la plupart ont pour but la protection des salariés. Cela ne signifie pas pour autant que le droit des contrats est complètement oublié. La rupture de la relation de travail témoigne de ce compromis entre des nouveaux droits légaux et l’ancien droit jurisprudentiel basé sur la common law. De plus le droit international, principalement communautaire, prend de plus en plus d’importance et tend à s’assurer que les employeurs sont soumis à une obligation d’information et de consultation. La troisième voie choisie par M. Tony Blair n’a cependant pas abouti à un total renouveau du statut des salariés.

  • Titre traduit

    Breach of employment contract in English law


  • Résumé

    More and more statutory law and fewer contract law. Does this sentence describe english employment law? At first sight it might seem true. From 1996 (the adoption of the Employment Rights Act 1996) to 2004 (coming into force of one of the most important part of the Employment Act 2002) the bristish Parliament has adopted many laws, most of which aim to protect the employees. However it does not mean that contract law is completely forgotten. The termination of employment represents that compromise between new legal rights and old common law cases. When an employer is contemplating dismissal, he has to comply with several requirements one of which is to act reasonably. Moreover international law, mainly european, becomes more and more important and tend to ensure that employers are bound to inform and consult emloyees or their representatives before dismissing them. On another hand it would be false to assume that unfair dismissal and redundancy payments have transformed United Kindom in a state where breach of employment contracts is nearly impossible. The third way, chosen by Mr. Tony Blair has not led to a complete renewal of employment statutes. The law relating to breach of employment contract is far from having gained autonomy.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

La rupture du contrat de travail en droit anglais : droit comparé anglais et français


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (684 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 606-662. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2538
  • Bibliothèque : Université de Lille. Bibliothèque de recherche Paul Duez.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : PR5 4176

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/FIO
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1271-2007-12
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : La rupture du contrat de travail en droit anglais : droit comparé anglais et français
  • Dans la collection : Collection du Centre de droit social
  • Détails : 1 vol. (615 p.)
  • ISBN : 2-7314-0632-1
  • Annexes : Bibliogr. p. [563]-602. Notes bibliogr. Index
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