L' enfant et la santé : les institutions spécifiques de protection de la santé des enfants

par Evelyne Berut-Bersier

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Louis Dubouis.

Soutenue en 2007

à Aix-Marseille .


  • Résumé

    L’évolution des droits de l’enfant dans le domaine de la santé, en France, se caractérise par le passage du droit à la prévention de la mort au droit à la protection de la santé dans un objectif plus récent de promotion de sa santé à travers 2 institutions spécifiques : la PMI, qui assure la prise en charge préventive de la santé de tous les enfants jusqu’à six ans et la mission de promotion de la santé des élèves, censée prendre son relais, mais qui ne s’adresse qu’aux enfants scolarisés dans l’enseignement public. La PMI, s’avère, aujourd’hui, toujours indispensable. Toutefois, elle doit être davantage reconnue afin de permettre égalité, qualité et efficience sur le territoire national. La mission de promotion de la santé en faveur des élèves, s’avère incapable de répondre aux besoins des enfants scolarisés en l’absence d’une volonté réelle autre que celle manifestée dans les circulaires. Il devient urgent qu’une politique globale et nationale de santé dans le domaine de la santé des enfants détermine des priorités et apporte les moyens nécessaires à leur mise en œuvre.

  • Titre traduit

    ˜The œchild and health : specific institutions to protect children's healtj


  • Résumé

    The evolution of the child’s rights in the field of health, in France, is charaterized by the passage from the right to the prevention of death to the right to the protection of health in a more recent objective of promoting his health. Nowadays, both the protection and the promotion of the chidren’s and teenagers’ health are ensured by two specific institutions : mother and infant welfare (MIW) and the mission of promotion for pupils’health. . MIW, which ensures the preventive assumption of responsability of the health of all children up to six years old, proves to be always indispensable nowadays. However it must be more recognized in order to allow equality, efficienc quality on its own territory. Scholl health, supposed to take over MIW, through the mission of promotion of health in favour of pupils doesn’t intend for all children not either for all those which are provided with schooling. Indeed, only those sent to state schools are concerned, contrary to the provisions of the text which organizes it. Nevertheless school health proves to be unable to meet the needs for the children and teenagers provided with schooling in the absence of a real will other than expressed in the circulars. It becomes urgent that an overall and national policy of health in the field of children’s health determines priorities and brings the necessary to their implementation.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (501 p.)
  • Annexes : Bibliogr.p.458-467

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2490
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