L'instance législative dans la pensée constitutionnelle révolutionnaire (1789-1799)

par Christophe Achaintre

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean Rossetto.

Soutenue en 2006

à Tours , en partenariat avec École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Tours) (autre partenaire) .


  • Résumé

    La Grande Révolution fut un moment de l'histoire française riche en expérimentations constitutionnelles : le pouvoir législatif y fut décliné sous différentes formes. Localisé en 1791 dans un organe complexe, il fut attribué en l’an I à une assemblée unique de législateurs. Les constituants qui oeuvrèrent après le 9 Thermidor disséquèrent la fonction législative, soit dans le sens d’un bicamérisme investissant l’ensemble de l’espace législatif, soit dans celui d’une polyarchie législative. Cette vision d’ensemble laisse une impression de discontinuité dans l’œuvre des Révolutionnaires franc����������ais, rendant hasardeuse l’approche de l’institution législative entre 1789 et 1799 comme un tout unique. Pourtant, l’examen croisé des différents travaux constituants de la période permet de saisir une conception unique de l’instance législative, laquelle s’incrirait dans une pensée constitutionnelle révolutionnaire. Certes, cette conception n’a pas abouti à une forme figée d’instance législative, néanmoins elle s’est construite par strates successives tout au long de la Révolution. Prenant appui sur un système de gouvernement inédit, elle s’est nourrie d’un double mouvement, d’exaltation d’abord, de dilution ensuite du monocamérisme.

  • Titre traduit

    The legislative body in the Revolutionary constitutional thinking (1789-1799)


  • Résumé

    The Revolution was a period of French History particularly rich in constitutional experiments, during which the legislative power took several forms. First attributed to a complex body in 1791, comprised of the King and an assembly, the legislative power was then assigned o a unique assembly of lawmakers, in the frame of the 1793 constitution. As for the constitution makers at work after the 9 Thermidor, they split the legislative power so as to obtain either a bicamerism with full legislative power, or a legislative polyarchy. This broad picture leaves an impression of disorder or at least of discontinuity in the work of French Revolutionaries, discarding the vision of a unique legislative institution from 1789 to 1799. And yet, the crossed examination of the various constitutive works of this period demonstrates a unique conception of the legislative body, which would be part of the Revolutionary constitutional thinking. The conception actually did not result in a frozen legislative body, nevertheless it was built gradually and by successive steps during the Revolution. Based on a unique Government system, it was fuelled by a double move : celebration, then dilution of monocamerism.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par Dalloz à Paris

L'instance législative dans la pensée constitutionnelle révolutionnaire (1789-1799)


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  • Détails : 1 vol. (560 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 516-546. Index

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  • Bibliothèque : Université François Rabelais. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Sciences sociales.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PU-ACH

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
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  • Cote : MFT 06/TOUR/1002
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/ACHA
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1341-2006-2
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par Dalloz à Paris

Informations

  • Sous le titre : L'instance législative dans la pensée constitutionnelle révolutionnaire (1789-1799)
  • Dans la collection : Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
  • Détails : 1 vol. (XIII-439 p.)
  • Notes : En annexe, choix de documents.
  • ISBN : 978-2-247-07947-6
  • Annexes : Bibliogr. p. [389]-412. Notes bibliogr.
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