Essai sur la notion des intérêts des capitaux
Auteur / Autrice : | Thierry Dumoulin |
Direction : | Pierre Sanz de Alba |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 2006 |
Etablissement(s) : | Toulon |
Partenaire(s) de recherche : | autre partenaire : Université de Toulon. Faculté de droit |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Après avoir constaté l’absence d’une véritable recherche sur la notion des intérêts des capitaux et noter que, selon la doctrine en général, l’intérêt ne se définit pas mais se calcule et se paie à partir de la monnaie et du temps, la difficulté a été encore plus importante lorsqu’il s’est agi de recenser l’origine, la signification, la nature et le contenu de cette notion. C’est par un vaste travail d’investigations, tant historiques que juridiques, que peu à peu le concept juridique de l’intérêt a pu être dégagé sans oublier le travail effectué par des générations de praticiens. L’issue de ces recherches permet ainsi de formuler une définition : l’intérêt est un droit qui apparaît comme l’accessoire résultant d’un acte juridique ou d’un fait juridique quant à son existence. Cet intérêt se résout par un droit de créance à caractère économique réalisé nécessairement par le paiement d’une somme d’argent quant à son contenu