Le sort des créanciers dans les plans de sauvegarde, de redressement et de cession de l'entreprise

par Véronique Manié

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Marie-Hélène Monsèrié-Bon.

Soutenue en 2006

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Le droit des entreprises en difficulté est organisé pour atteindre l'objectif de sauvegarde de l'entreprise. Cet objectif, clairement réaffirmé par la loi du 26 juillet 2005, ne pourra être atteint qu'au travers de l'adoption d'un plan. Les plans font l'objet d'une diversité renouvelée depuis que la réforme du 26 juillet 2005 a refondu l'architecture globale du droit des entreprises en difficulté. La disparition de la dialectique traditionnelle créancier-débiteur et l'objectivation du contentieux conduisent à s'interroger sur la manière dont est appréhendé le sort des créanciers dans les plans de sauvegarde, de redressement et de cession de l'entreprise. Cette appréhension conduira en premier lieu à examiner les différentes formes et l'intensité que peut revêtir la participation des créanciers. Une telle participation, éminemment variable selon la nature du plan en cause, et que la loi de sauvegarde des entreprises modifie sous certains aspects en profondeur, ne pourra naturellement qu'être limitée. Au-delà de la participation, c'est le paiement des créanciers intégrés au plan qui doit retenir l'attention. La prépondérance de la logique économique bouleverse les règles traditionnelles de paiement et conduit à une dégradation assez importante du paiement que les créanciers étaient en droit d'attendre. Néanmoins, certains mécanismes résistent à ce contexte perturbé et permettent aux créanciers de préserver l'efficacité de leur paiement.

  • Titre traduit

    The lot of the creditors in the French plans of safeguarding, putting right and transfer of the firm


  • Résumé

    The bankruptcy law is organized to reach the goal of safeguarding the firm. This purpose, clearly defined by the 26 July 2005 Act, can only be reached by adopting the plan. The plans form the subject of a renewed variety since the recent French reform of the 26th July of 2005 has recast the global structure of the bankruptcy law. The disappearance of the traditional dialectic creditor-debtor and the objectivization of the litigation lead to wonder about the means by which the lot of the creditors is apprehended in the plans of safeguarding, putting right and transfer of the company. This apprehension first leads to consider the distinct forms and the intensity that can take on the involvement of the creditors. Such participation, eminently unsettled according to the nature of the concerned plan, and deeply altered by the recent reform, is naturally limited. Beyond the participation in, it is the payment of the creditors, integrated into the plan, which has to be focused on. The supremacy of the economical logic disrupts the traditional rules regarding the payment and brings about a quite important erosion of the payment rightfully expected by the creditors. Nevertheless, some mechanisms resist to this disruptive context and allow the creditors to protect the effectiveness of their payment.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (581 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 499-569

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