Contribution à l'étude de la pénalisation

par Olivier Mouysset

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Bernard Beignier.

Soutenue en 2006

à Toulouse 1 .


  • Pas de résumé disponible.

  • Titre traduit

    A Contribution to the study of criminalization


  • Résumé

    Le terme pénalisation appartient au vocabulaire du droit, mais sa polysémie en rend l'appréhension juridique particulièrement délicate, puisque le même mot peut désigner des situations très diverses. Après avoir exposé les acceptions retenues jusqu'alors, le parti a été pris de s'en détacher, et de proposer une signification nouvelle et singulière de la pénalisation, en l'entendant comme le phénomène juridique qui se manifeste par la remise en cause de règles de droit censées fixer des limites à la répression pénale. Partant, la démonstration de l'existence de ce phénomène, dont la responsabilité peut être attribuée aussi bien au législateur qu'aux juridictions pénales, sera faite au titre de la présente étude, tant du point de vue des principes d'application de la loi pénale, que des règles de mise en œuvre du procès pénal.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par LGDJ-Lextenso éd. à Paris

Contribution à l'étude de la pénalisation


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (543 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 463-534. Index.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence). Institut de sciences pénales et de criminologie. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : E 337
  • Bibliothèque : Université du Littoral-Côte d'Opale (Boulogne-sur-mer, Pas-de-Calais). Bibliothèque. Section Droit-Sciences économiques.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TG1001-2006-52

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Disponible sous forme de reproduction pour le PEB
  • Cote : GM1001-2006-41
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par LGDJ-Lextenso éd. à Paris

Informations

  • Sous le titre : Contribution à l'étude de la pénalisation
  • Dans la collection : Bibliothèque des sciences criminelles , 43 , 0523-5049
  • Détails : 1 vol. (XI-524 p.)
  • ISBN : 978-2-275-03333-4
  • Annexes : Bibliogr. p. [449]-508. Notes bibliogr. Index
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