Le principe de bonne gestion financière dans le droit de l'Union européenne

par Angélique Eyrignoux Bouloux

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Joël Molinier.

Soutenue en 2006

à Toulouse 1 .

  • Titre traduit

    Principle of sound financial mmnagement in European law


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Basée sur les critères de l'économie, de l'efficience et de l'efficacité, la bonne gestion financière est un principe qui a su s'imposer dans le droit de l'Union européenne. Bien qu'elle figurait dans les traités de Rome du 25 mars 1957, ce n'est que progressivement que la bonne gestion est apparue comme un concept incontournable dont la consécration par le traité de l'Union européenne témoigne. L'évolution que le principe a suivie est intrinsèquement liée à celle des finances communautaires et principalement aux différentes réformes dont elles ont fait l'objet. À cet égard, les accords interinstitutionnels adoptés en matière budgétaire ont joué un rôle moteur. Leur contenu et leur application ont offert un terrain favorable pour le développement du principe notamment par l'institution de la discipline budgétaire. Fort de sa consécration et de son développement dans le droit de l'Union européenne, le principe de bonne gestion financière est venu, à son tour, conforter la mise en place de réformes institutionnelles. La première amorcée en 1995 et connue sous l'acronyme SEM 2000 en témoigne. Relayée par la réforme administrative engagée par la Commission en 2000, la réforme de la gestion financière s'est fondue dans un mouvement plus vaste qui est celui de la rénovation de la gouvernance européenne.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (454 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 408-445. Index

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  • Cote : TG1001-2006-36
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