Du Conseil constitutionnel comme contre-pouvoir juridictionnel sous la Vème République

par Olivier Gassiot

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Stéphane Baumont.

Soutenue en 2006

à Toulouse 1 .

  • Titre traduit

    The Constitutional Council like juridictional counter-power under the 5th Republic


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  • Résumé

    Le développement de la démocratie et du régime parlementaire en France ont entraîné l'apparition d'un pouvoir d'État qui concentre l'ensemble des prérogatives étatiques entre les mains d'une majorité politique. Pour limiter et modérer ce pouvoir, alors que la séparation des pouvoirs traditionnelle n'est plus que fonctionnelle, est apparu le phénomène du contre-pouvoir. En parallèle, le développement de l'État de droit a entraîné la naissance et l'extension de la régulation juridictionnelle. L'État de droit constitutionnel, qui constitue une nouvelle étape de la démocratie, induit la nécessité de l'établissement de la justice constitutionnelle comme contre-pouvoir juridictionnel. Le Conseil constitutionnel a originellement été établi pour cantonner uniquement le Parlement et éviter les dérives passées du régime parlementaire. Néanmoins, ses prérogatives en matière d'expertise normative lui ont permis d'étendre son contrôle à l'ensemble du pouvoir d'État. Il a ainsi veillé à assurer le respect des compétences propres à l'exécutif et au législatif. Il a protégé la souveraineté de l'État face au développement de la décentralisation et de l'engagement international français. Il a assuré également le contrôle de l'expression du suffrage qui permet à la représentation politique d'être légitime. Pourtant, le Conseil constitutionnel semble être un contre-pouvoir juridictionnel perfectible. En effet, la procédure de nomination des conseillers et du président, la présence des anciens chefs de l'État, la saisine encore trop restreinte et la procédure encore trop rudimentaire -au moins dans le contrôle normatif- font que son caractère juridictionnel n'est pas parfaitement établi.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (738 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 627-705. Notes bibliogr.

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
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  • Cote : TG1001-2007-23

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