Droit du travail et droits fondamentaux

Labour law end fundamental rights

• Auteur / Autrice : Judith Levy-Amsallem
• Direction : Jean Pélissier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit du travail

Droits de l'homme

Résumé

En ce début de XXIe siècle, il semble presque impensable de traiter d'une question juridique sans faire la moindre référence aux " droits fondamentaux ". Comme si un rattachement aux " droits fondamentaux " était un " label de légitimité ". Pourtant, les études générales relatives à la place et à la signification de ces derniers dans le système juridique sont encore assez rares. Alors que le phénomène de "constitutionnalisation du droit" est constamment étudié, la question de la "théorisation des droits fondamentaux" est délaissée, notamment par le droit privé. Cette étude entend participer à l'enrichissement de la connaissance des droits fondamentaux, indispensable à leur bonne application. Pour ce faire, elle met en relief le lien très fort qui unit les droits fondamentaux et le droit du travail. Le droit du travail véhicule une conception renouvelée du Droit qu'il est possible de nommer " conception sociale du Droit ". Traduisant la nécessité de réaliser concrètement les droits de l'Homme, la conception sociale du Droit a légitimé l'émergence des droits fondamentaux. Le droit du travail enrichit la triple définition formelle, organique et matérielle des droits fondamentaux. Il consolide la théorie juridique des droits fondamentaux. Parallèlement, les droits fondamentaux sont à l'origine non seulement de la formation mais aussi de la transformation du droit du travail. Les droits fondamentaux irriguent le droit de la relation de travail. Les données révélées par l'étude de l'interaction entre ces deux grands domaines conduisent à confirmer l'existence d'une véritable catégorie juridique autonome et, au-delà, à l'émergence d'un Droit des droits fondamentaux.

At the very beginning of the 21st century, it seems almost impossible to deal with a legal issue without referring to "fundamental rights" as if such a reference was a "guaranty of legitimacy". Nevertheless, general studies relating to the place and the meaning of "fundamental rights" in the legal system are still rather unusual. Whereas the matter of "law constitutionalization" is regulary studied, the issue of "theorization of fundamental rights" is abandoned, especially by private law. To take part in the enrichment of fundamental rights knowledge, which is essential to a good law enforcement, this study aims at emphasizing the very strong link between fundamental rights and employment law. Employment law conveys a renewed conception of law, which can be called "social conception of law". Expressing the necessity of renforcing the human rights in concrete terms, the social conception of law has legitimated the emergence of fundamental rights. On the one hand, employment law enrichies the triple definition : formal, organic, and material of the fundamental rights and strengthens their legal theory. On the other hand, the fundamental rights are behind not only the development but also the transformation of employment law. They irrigate the law of working relation as well. The data revealed by the study of the interaction between employment law and fundamental rights allow to confirm the existence of a genuine juridical independent category, and beyond, lead to the emergence of a law of fundamental rights.