Essai sur le contrat et l'institution : les relations entre les groupements institutionnels et le contrat en droit privé
Auteur / Autrice : | Yann Puyo |
Direction : | Bernard Beignier |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2006 |
Etablissement(s) : | Toulouse 1 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Les relations entre le contrat et l'institution sont habituellement considérées comme opposées et donc appréhendées par la question suivante : contrat ou institution ? Il en va par exemple ainsi du mariage ou de la société. Si le contrat est un accord de volontés ayant pour objet la création d'obligations, l'institution est une notion qui demeure floue. Initialement, l'institution privée traduit la réalité de certains groupements de droit privé et se définit, en conséquence, comme un groupement de personnes (appelées membres) doté d'un pouvoir et de biens afin de réaliser un intérêt collectif ; on parle alors de groupements institutionnels. En envisageant de cette façon l'institution, les relations entre celle-ci et le contrat se voient renouvelées. L'étude des relations entre ces deux notions a pour but d'expliquer et de justifier la particularité des règles régissant les contrats qui sont en relation avec une institution, et d'établir que ces règles forment un régime juridique cohérent pour ce type de contrat. Les groupements institutionnels sont généralement créés par des contrats fondateurs. Le mariage crée de ce fait la famille. Toutefois, l'institution est indépendante de son contrat fondateur. Elle peut exister sans celui-ci et a la capacité de créer ses propres normes. Ce faisant, le contrat fondateur et le contrat conclu par un membre de l'institution et qui a des effets importants sur cette dernière, sont soumis à un régime juridique particulier, révélant leur adaptation à ce genre de groupement. L'institution participe, de cette manière, à l'élaboration des contrats qui lui sont liés.