Essai sur le contrat et l'institution : les relations entre les groupements institutionnels et le contrat en droit privé

par Yann Puyo

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Bernard Beignier.

Soutenue en 2006

à Toulouse 1 .

mots clés

• Contrats
• Parties (droit)
• Droit privé

Résumé

Les relations entre le contrat et l'institution sont habituellement considérées comme opposées et donc appréhendées par la question suivante : contrat ou institution ? Il en va par exemple ainsi du mariage ou de la société. Si le contrat est un accord de volontés ayant pour objet la création d'obligations, l'institution est une notion qui demeure floue. Initialement, l'institution privée traduit la réalité de certains groupements de droit privé et se définit, en conséquence, comme un groupement de personnes (appelées membres) doté d'un pouvoir et de biens afin de réaliser un intérêt collectif ; on parle alors de groupements institutionnels. En envisageant de cette façon l'institution, les relations entre celle-ci et le contrat se voient renouvelées. L'étude des relations entre ces deux notions a pour but d'expliquer et de justifier la particularité des règles régissant les contrats qui sont en relation avec une institution, et d'établir que ces règles forment un régime juridique cohérent pour ce type de contrat. Les groupements institutionnels sont généralement créés par des contrats fondateurs. Le mariage crée de ce fait la famille. Toutefois, l'institution est indépendante de son contrat fondateur. Elle peut exister sans celui-ci et a la capacité de créer ses propres normes. Ce faisant, le contrat fondateur et le contrat conclu par un membre de l'institution et qui a des effets importants sur cette dernière, sont soumis à un régime juridique particulier, révélant leur adaptation à ce genre de groupement. L'institution participe, de cette manière, à l'élaboration des contrats qui lui sont liés.

Titre traduit

Essay on contract and institution : relations between institutional groups and contract in private law

Résumé

Relations between the contract and the institution are usually opposed then confronted to the following queston : contract or institution ? For example, this is the case concerning marriage or society. If the contract is an agreement of wills who's purpose is to create obligations, the institution is a concept that remains vague. Initially, private institution represents certain private groups and defines itself like "a group of persons (called members) endowed with power and goods in order to accomplish actions of collective interest ; we then speak of institutional groups. In that point of view relations between the contract and the institutionare removed. Studying the relations between these two concepts implies explaining and justifying the particularity of the rules that govern the contracts related to an institution and establish that they form a legal system consistent with the type of contract. The institutional groups are generally created by founding contracts. Marriage thus creates the family. However, the institution is independent of their founding contract. She can exist without it an has the ability to create her own standards. That can explain why the founding contract and the contract reached by a member of the institution who has important effects on the latter, are subject to a special legal system revealing their adaptation to that kind of group. In this manner, the institution participates in the drawing up of the contracts that are related to her.