Qualification, normalisation et changement institutionnel en agriculture : regards sur la mise en œuvre des contrats territoriaux d'exploitation

par Thierry Dupeuble

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Gilles Allaire.

Soutenue en 2006

à Toulouse 1 .

  • Titre traduit

    Qualification, normalisation and institutional change in agriculture : the case of the setting up of territorial farm contracts


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  • Résumé

    Cette thèse propose une analyse économique institutionnaliste d'un dispositif de politique publique, le contrat territorial d'exploitation (CTE), dont l'enjeu est de faire évoluer le comportement des agriculteurs vers des systèmes de production dans lesquels les effets externes des pratiques techniques sont mieux maîtrisés. Ce travail s'inscrit dans une approche conventionnaliste de la coordination des agents. Dans cette perspective, nous montrons tout d'abord que les problèmes publics que suscitent ces effets externes, telle la pollution de l'eau par exemple, ne peuvent être traités qu'au regard d'un accord conventionnel, éventuellement provisoire, sur les qualités attendues de l'activité agricole par l'ensemble de l'économie. Quatre types d'accords conventionnels, ou qualifications de l'activité agricole, sont mis à jour à travers une analyse des textes juridiques successifs caractérisent le contexte institutionnel, économique et politique dans lequel a été construit le dispositif de politique publique étudié. L'étude des formes institutionnelles des coordinations locales, les contrats-types, suscitées par ce dispositif met en évidence la domination incontestable de la qualification industrielle au regard de laquelle produits de base et effets externes sont nettement dissociés. Dans ce cadre la maîtrise des effets externes repose sur une normalisation des pratiques que le dispositif prend en charge. La production et la diffusion de ces normes, considérées comme ressources cognitives, sont alors étudiées en mobilisant un modèle de création de savoir emprunté (et adapté) aux sciences de gestion et en mettant en évidence les institutions qui y sont impliquées. La thèse se boucle sur l'analyse de la place centrale de la normalisation dans le changement institutionnel qui préside à l'émergence d'un nouveau mode de régulation publique de l'agriculture européenne.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (270 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 239-253

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TSE2006/DUP

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Disponible sous forme de reproduction pour le PEB
  • Cote : GM1001-2006-34
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