Qualification, normalisation et changement institutionnel en agriculture : regards sur la mise en œuvre des contrats territoriaux d'exploitation

par Thierry Dupeuble

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Gilles Allaire.

Soutenue en 2006

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Cette thèse propose une analyse économique institutionnaliste d'un dispositif de politique publique, le contrat territorial d'exploitation (CTE), dont l'enjeu est de faire évoluer le comportement des agriculteurs vers des systèmes de production dans lesquels les effets externes des pratiques techniques sont mieux maîtrisés. Ce travail s'inscrit dans une approche conventionnaliste de la coordination des agents. Dans cette perspective, nous montrons tout d'abord que les problèmes publics que suscitent ces effets externes, telle la pollution de l'eau par exemple, ne peuvent être traités qu'au regard d'un accord conventionnel, éventuellement provisoire, sur les qualités attendues de l'activité agricole par l'ensemble de l'économie. Quatre types d'accords conventionnels, ou qualifications de l'activité agricole, sont mis à jour à travers une analyse des textes juridiques successifs caractérisent le contexte institutionnel, économique et politique dans lequel a été construit le dispositif de politique publique étudié. L'étude des formes institutionnelles des coordinations locales, les contrats-types, suscitées par ce dispositif met en évidence la domination incontestable de la qualification industrielle au regard de laquelle produits de base et effets externes sont nettement dissociés. Dans ce cadre la maîtrise des effets externes repose sur une normalisation des pratiques que le dispositif prend en charge. La production et la diffusion de ces normes, considérées comme ressources cognitives, sont alors étudiées en mobilisant un modèle de création de savoir emprunté (et adapté) aux sciences de gestion et en mettant en évidence les institutions qui y sont impliquées. La thèse se boucle sur l'analyse de la place centrale de la normalisation dans le changement institutionnel qui préside à l'émergence d'un nouveau mode de régulation publique de l'agriculture européenne.

  • Titre traduit

    Qualification, normalisation and institutional change in agriculture : the case of the setting up of territorial farm contracts


  • Résumé

    This thesis suggests an institutional economic analysis of a public policy system which aims at make farmers moving towards farming systems in which external effects of agricultural practices are under control. This work takes place in a conventionalist approach of agents' coordination. In that way, we first show one cannot deal with public problems which arise from external effects, such as water pollution for instance, unless there is a conventional agreement, sometimes temporary, on what agricultural activity is supposed to provide to whole economy. Four types of such agreeemtns, here called qualifications, are revealed through an historical analysis of the institutional, economic and political context in which the public policy system we focus on has been designed. The study of the institutional shapes of local coordiantions produced by the public policy reveals that the very dominant qualification is the industrial one, for which commodities production and external effects are cleary disjoined. Within this frame, external effects are under control through normalisation of agricultural practices, which normalisation is being undertaken by the public policy system. Elaboration and dissemination of norms is then studied mobilizing a model of knowledge creation borrowed from management approaches and trying to reveal institutions implied within. The thesis ends on the analysis of the key role of normalisation within the institutionnal change that governs the emergence of a new public regulation of European agriculture.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (270 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 239-253

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TSE2006/DUP

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible sous forme de reproduction pour le PEB
  • Cote : GM1001-2006-34
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.