Les atteintes subies par les témoins et la loyauté processuelle : contribution à l'étude des droits de la personnalité

par Sandra Courcenet

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Georges Wiederkehr.

Soutenue en 2006

à l'Université Robert Schuman (Strasbourg) .


  • Résumé

    Le témoin judiciaire est un tiers au procès dont le devoir est de comparaître, prêter serment et déposer sur tout ce qu'il a vu, entendu ou appris sur le litige. Dès lors, deux intérêts -public et privé- s'affrontent : les droits de la personnalité du témoin contre le droit à la manifestation de la vérité et à la liberté d'information. La recherche d'une solution au conflit passe par l'étude de la notion de droits de la personnalité suivie d'une mise en perspective de l'engagement de la vie privée de l'informateur au procès. Ces données nous conduisent à proposer le principe de loyauté processuelle comme règle globale de participation des différents intervenants : le personnel judiciaire, les parties, les médias, le tiers. Pour ces derniers, c'est la garantie d'être respectés comme témoin mais aussi comme personne en fonction de leurs handicaps ou qualités propres, en contrepartie de l'exécution de leur devoir de citoyen. Ainsi, la nécessité d'adopter, pour soi-même et pour les autres, ce standard de comportement pourrait donner lieu à la mise en place de véritables règles de droit, générales et soumises à sanctions. Les principes de l'éthique et de la morale servent alors la doctrine utilitariste au bénéfice du développement libre de la personnalité individuelle, de la justice et du droit à l'information.

  • Titre traduit

    Infringements undergone by witnesses and procedural loyalty : contribution to the study of personality rights


  • Résumé

    The judicial witness is a third party in the lawsuit whose duty is to appear, take oath and give evidence on everything he saw, heard or learned about the dispute. From then on, two interests - public and private - are in confrontation : the personality rights of the witness against the rights over demonstration of the truth and freedom of information. The pursuit of an issue to the dispute goes through the study of the personality rights concept followed by a viewpoint examination of the engagement of the witness' private life. These facts lead us to propose the procedural loyalty principle as a global rule of participation of the various interveners : the judicial employees, the parties, the medias and the third parties. For the latter, this means the guarantee to be respected as witnesses but also as people according to their handicaps or own qualities, in return for the execution of their citizen's duty. Thus, the necessity to adopt this behaviour standard, for oneself and the others, could give birth to the set up of real legal rules, of general significance and subjected to penalties. Ethical and moral principles serve then the utilitarian doctrine in favour of the free development of the individual personality, the justice and the right to information.

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Informations

  • Détails : 3 vol. (937 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 780-920. Index

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