Abkehr vom Verschuldensprinzip? : Eine rechtsvergleichende Untersuchung zur Vertragsshaftung : Bürgerliches Gesetzbuch, Code Civil und Einheitsrecht

par Winfried-Thomas Schneider

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Claude Witz.


  • Résumé

    L'étude du droit comparé analyse la question de savoir en quoi le principe de culpabilité(Verschuldensprinzip) régit encore le droit de la responsabilité contractuelle. Suivant un bref aperçu historique, la première partie démontre que la faute contractuelle est une notion en retrait et que les droits français et allemand se dirigent vers l'objectivation. Ce constat résulte de l'existence conjointe des notions d'inexécution et de faute, la première comme condition essentielle, la seconde supplémentaire de la responsabilité contractuelle et de la reconnaissance dans certains cas d'une responsabilité sans faute. La faute contractuelle ainsi devenue une notion superflue, la seconde partie examine les instruments du droit uniforme, constatant qu'ils y renoncent depuis longtemps et que le droit français s'y conforme parfaitement. Dans ce système, la faute contractuelle n'est plus retenue que comme un simple élément accessoire permettant de moduler et de répartir la réparation. Le droit allemand, dans sa version actuelle n'ayant pas parfait cette évolution, l'auteur estime une nouvelle réforme indispensable.

  • Titre traduit

    Towards an abandonment of the fault?


  • Résumé

    The comparative law study analyzes the question if fault is still a condition of contractual damages in german and french law. After a short historical overview, the first part of the study describes fault in german and french contract law as a declining element. The major reason of this evolution is that compensation requires first an objective breach of contract and then only the subjective condition of a fault. In addition to this, continental law also admits contractual damages without fault in a large number of hypothesis. In the second part of the study, the author comes to the conclusion that fault is an unnecessary condition of contractual damages. According to this, the most international and uniform law systems are based on an objective system of contractual damages. Interestingly, the structures of french contract are quite similar to them. Fault is also known by those systems, but only as an accessory element, allowing a better repartition of reparation. As the german law, although recently modified, has not reached this step, the author pleades in favour of a new reform in order to achieve this evolution.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (468-LX p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 433-468

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  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : FT.STRASBOURG.2006
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 2006 - SCHNEIDER Winfried-Thomas
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