Les mécanismes de contrôle non contentieux du respect des droits de l'homme

The non contentious control mechanisms of the respect of human rights

• Auteur / Autrice : Anne Weber
• Direction : Giorgio Malinverni, Patrick Wachsmann
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit comparé
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008) en cotutelle avec Université de Genève

Mots clés

Mots clés contrôlés

Conseil de l'Europe

Nations Unies

Évaluation

Voies de recours

Études comparatives

Défense des droits de l'homme

Résumé

Le contrôle international du respect des droits de l'homme est principalement un contrôle non contentieux. Les mécanismes mettant en oeuvre un tel contrôle se sont multipliés ces dernières années : on a pu à cet égard parler d'une véritable prolifération. Cette multiplication est avant tout lié à l'énoncé de droits dans une convention, le contrôle consistant le plus souvent dans l'examen de rapports étatiques. Mais cette multiplication peut aussi être indépendante de l'énoncé de droits, les mécanismes se caractérisant alors par leur diversité. Cette prolifération fait aujourd'hui apparaître la nécessité d'une rationalisation, afin d'améliorer l'efficacité du contrôle et d'assurer notamment la coordination des mécanismes de contrôle non contentieux. Cette étude propose une systématisation de ces mécanismes, à travers l'étude des raisons de leur création, ainsi qu'une réflexion sur leur fonctionnement actuel et futur, notamment à l'aube des réformes en cours au sein des Nations unies

The international control of the respect of human rights is largely a non contentious control. The mechanisms of such a control have developed in the past few years : we can observe in fact a real proliferation in this respect. This development is first and foremost linked to the statement of rights in a convention and in most cases the control consists in the examination of state reports. However, this development can also be independent from the statemenrt of rights as such and the mechanisms are then rather diverse. This proliferation brings into sight the need for a rationalisation with a view to increasing the efficency of the control and ensuring the coordination of the non contentious control mechanisms. This study proposes a systemisation of these mechanisms through the analysis of reasons for their creation and a consideration of their current and future functioning, in particular in the perspective of the current reform within the United Nations.