De la distinction entre le régime de la délivrance conforme et le régime de la garantie des vices cachés dans la vente : étude comparée entre le droit français et le droit libanais

par Mohamad Chéhab

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Patrick Morvan.

Soutenue en 2006

à Rennes 1 .


  • Résumé

    En droit libanais et en droit français, le contrat de vente met à la charge du vendeur deux obligations principales : l'obligation de délivrance conforme et l'obligation de garantie des vices cachés. Cette étude ayant pour but principal d'exposer les différentes distinctions qu'existent entre ces deux obligations.

  • Titre traduit

    ˜The œdistinction between the obligation of conformity and the guarantee of latent defects in a sales contract : comparative study of French and Lebanese legal systems


  • Résumé

    Acceding to both lebanese and french laws, the vendor is bound to perform two main obligations resulting from a sales contract. These are : the delivery of the conforming goods and the guarantee of latent defects. This study particularly aims to set out the different distinctions that exist between these two obligations.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (487 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 458-475. Index. Annexes

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENN2006/2
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.