Contribution à l'étude du contentieux administratif au Gabon

par Hervé Christin Ngangui

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Michel Degoffe.

Soutenue en 2006

à Reims .


  • Résumé

    Le Gabon, à l'instar des autres pays d'Afrique noire anciennement colonisés, s'est attelé, dès son accession à l'indépendance en 1960, à mettre en place des institutions judiciaires destinées à assurer la sauvegarde des libertés individuelles et collectives des citoyens. S'inspirant largement du modèle français, le législateur gabonais a ainsi créé une juridiction administrative dont la mission essentielle consiste à sanctionner toutes les violations faites au principe de légalité par les diverses autorités administratives. Composée essentiellement de Tribunaux administratifs, de Cours administratives d'appel et du Conseil d'Etat, cette juridiction connaît, à l'heure actuelle," quelques difficultés de fonctionnement. En effet, alors que son organisation recèle de nombreuses carences structurelles, organiques, matérielles et statutaires, l'intensité de son contrôle sur les actes de l'administration demeure également très relative. Si dans le contentieux de l'annulation, le juge exerce un contrôle particulièrement énergique sur la légalité externe des actes administratifs, celui-ci devient très restreint, voire inexistant, dans les domaines touchant la légalité interne de ces actes. Dans le contentieux de la responsabilité, le juge protège tantôt l'administration, tantôt le citoyen. Pour tenter de remédier à cette situation, la présente étude propose deux pistes de réformes : une réorganisation du cadre juridique et matériel du contrôle qui donnerait au juge administratif plus de moyens pour répondre avec efficacité et célérité aux exigences de la fonction juridictiomelle, et un affinement des techniques de contrôle par lesquels ce dernier arriverait à mieux soumettre l'administration gabonaise au respect du droit.

  • Titre traduit

    Contribution to the study of the administrative dispute in Gabun


  • Résumé

    Gabun, following the example of the other formerly colonized countries of BIack Africa, got down, from its entry in the independence in 1960, to set up judicial institutions intended to assure the protection of the personal and collective freedoms of citizens. Being widely inspired by the French model, the Gabonese legislator so created an administrative jurisdiction the essential mission of which consists in sanctioner all the violations made for the principle of legality by the different authorities. Consisted essentially of administrative Courts, administrative Courts of call and the Council of State, this jurisdiction knows, at the moment, some difficulties of functioning. Indeed, while her organization conceals numerous structural, organic, material and statutory deficiencies, the intensity of its control over the act of the administration remains also very relative. If in the dispute of the cancellation, the judge exercises a particularly energetic control over the legality external of the administrative acts, this one becomes restricted, even non-existent, in domains touching the legality interns of these acts. In the dispute of the responsibility, the judge protects sometimes the administration, sometimes the citizen. To try to remedy this situation, the present study proposes two tracks of reforms: a reorganization of the legal and matenal executive of the control which would give to the administrative judge more means to answer with efficiency and rate the requirements of the legal function, and a refinement of the techniques of control by which this last one would manage to subject better the administration to the respect for the law.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (362 f.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 335-362

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  • Bibliothèque : Université de Reims Champagne-Ardenne. Bibliothèque universitaire. Section Droit-Lettres.
  • Disponible pour le PEB
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