Contribution à l'étude du contentieux administratif au Gabon

par Hervé Christin Ngangui

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Michel Degoffe.

Soutenue en 2006

à Reims .

  • Titre traduit

    Contribution to the study of the administrative dispute in Gabun


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  • Résumé

    Le Gabon, à l'instar des autres pays d'Afrique noire anciennement colonisés, s'est attelé, dès son accession à l'indépendance en 1960, à mettre en place des institutions judiciaires destinées à assurer la sauvegarde des libertés individuelles et collectives des citoyens. S'inspirant largement du modèle français, le législateur gabonais a ainsi créé une juridiction administrative dont la mission essentielle consiste à sanctionner toutes les violations faites au principe de légalité par les diverses autorités administratives. Composée essentiellement de Tribunaux administratifs, de Cours administratives d'appel et du Conseil d'Etat, cette juridiction connaît, à l'heure actuelle," quelques difficultés de fonctionnement. En effet, alors que son organisation recèle de nombreuses carences structurelles, organiques, matérielles et statutaires, l'intensité de son contrôle sur les actes de l'administration demeure également très relative. Si dans le contentieux de l'annulation, le juge exerce un contrôle particulièrement énergique sur la légalité externe des actes administratifs, celui-ci devient très restreint, voire inexistant, dans les domaines touchant la légalité interne de ces actes. Dans le contentieux de la responsabilité, le juge protège tantôt l'administration, tantôt le citoyen. Pour tenter de remédier à cette situation, la présente étude propose deux pistes de réformes : une réorganisation du cadre juridique et matériel du contrôle qui donnerait au juge administratif plus de moyens pour répondre avec efficacité et célérité aux exigences de la fonction juridictiomelle, et un affinement des techniques de contrôle par lesquels ce dernier arriverait à mieux soumettre l'administration gabonaise au respect du droit.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (362 f.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 335-362

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  • Bibliothèque : Université de Reims Champagne-Ardenne. Bibliothèque universitaire. Section Droit-Lettres.
  • Disponible pour le PEB
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