La législation internationale et les conflits de l'eau au Proche-Orient

par El Hassane Maghfour

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Pierre Colin.

Soutenue en 2006

à Reims .


  • Résumé

    Les pays du Proche-Orient partagent un héritage symbolique et éthique qui prône une utilisation équitable de l'eau. Cependant, les conflits relatifs à l'utilisation des eaux du Jourdain, du Nil, de l'Euphrate et du Tigre sont de nature éminemment politique. Leur développement est concomitant à la formation des Etats modernes dans cette région. Il est important de cerner la réalité de ces conflits pour mieux mesurer la capacité du droit international à les résoudre. L'analyse démontre qu'il existe une crise de l'eau qui combine pénurie structurelle, demande croissante et agriculture inadaptée. Cette crise alimente un conflit d'ordre géopolitique où l'eau est un enjeu de pouvoir. L'absence de cohésion politique entre les pays riverains les conduit à entreprendre des projets hydrauliques exclusivement nationaux. Une démarche unilatérale incompatible avec une gestion rationnelle et coopérative des cours d'eau internationaux au Proche-Orient. Les accords régissant actuellement ces cours d'eau sont partiels ou contestés ; ils sont la traduction juridique de cette réalité potentiellement conflictuelle. Le droit international permet aux pays de la région, pour peu que la volonté politique soit au rendez-vous, de résoudre pacifiquement leurs différends hydrauliques. La Convention des Nations Unies de 1997 reflète la réalité juridique contemporaine en matière d'utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation. Elle offre à ces pays un cadre adéquat pour négocier et conclure des accords de cours d'eau établissant des régimes juridiques d'utilisation équitable et raisonnable.

  • Titre traduit

    International law and water conflicts in the Middle East


  • Résumé

    The countries in the Middle East share a symbolic and ethical heritage that advocates equitable use of water. However, the conflicts concerning the use of the Jordan, Nile, Euphrates and Tigris waters are eminently political. Their development is concomitant to the shaping of the modem States in this region. It is important to define the real nature of these conflicts in order to assess the effectiveness of international law in resolving them. The analysis proves that a water cnsis combines structurai scarcity, increasing demand and inefficient agriculture. This crisis exacerbates the geopolitical nature of water conflicts. The lack of political cohesion between the riparian countries leads them to undertake national water projects. This unilateral approach is incompatible with cooperative and rational management of international waterwurses in the Middle East. The agreements governing at present these watercourses are incomplete or disputed. They are the legal aspect of this potentially conflicting reality. The international law allows the counties in the region to settle their disputes peacefully on condition that political will exists. The 1997 UN Convention on the law of the non-navigational uses of international watercourses offers these countries an adequate "framework" to negotiate and conclude watercourse agreements with a view to achieving a regime of equitable and reasonable utilisation.

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  • Détails : 1 vol. (542 f.)
  • Annexes : Bibliogr. : 625 réf.

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  • Cote : 327.56 MAG
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