La coopération policière franco-britannique dans la zone frontalière transmanche

par Olivier Cahn

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Michel Massé.


  • Résumé

    Initiée au milieu des années 1960, la coopération policière franco-britannique dans la zone frontalière transmanche a longtemps existé hors de tout cadre légal. La décision de construire le tunnel sous la Manche a conduit les gouvernements des deux Etats à investir ce champ et à élaborer un dispositif normatif complexe et pléthorique qui régit à présent la matière. Aux termes de ce dernier, l’objet principal assigné à la coopération consiste dans la lutte contre l’immigration à destination du Royaume-Uni et ses modalités d’exercice participent essentiellement de la juxtaposition ordonnée des systèmes procéduraux français et britanniques. Cependant, outre que la légalité de certaines dispositions conventionnelles est sujette à caution tant au regard des normes constitutionnelles nationales qu’au regard du droit européen, de nombreuses manifestations de la délinquance transfrontalière ont été négligées. En conséquence, les services de police qui opèrent dans la région frontalière ont développé des stratégies d’adaptation par le biais desquelles ils continuent à coopérer de manière informelle pour lutter contre l’ensemble de la criminalité transmanche. Déterminée par les seuls intérêts britanniques, lacunaire dans ses ambitions comme dans ces réalisations et affectée d’une légalité discutable, cette coopération n’apparaît donc satisfaisante qu’au regard de la qualité des relations entretenues par les services de police français et britanniques. Ce constat appelle une réforme d’ampleur qui, si elle se réalise, ne devra plus ignorer que la zone frontalière est inscrite dans l’espace de sécurité, de liberté et de justice.

  • Titre traduit

    Franco-British police co-operation within the Cross-Channel border area


  • Résumé

    Initiated mid 1960’s, the Franco-British police co-operation within the cross-Channel border area has long existed out of any legal framework. The decision to build the Channel tunnel has brought both States’ governments to vest this field and to work out a complex and excessive legislation which now governs the issue. According to the latter, the main object set to co-operation consists in fighting immigration towards the United Kingdom and its details of implementation share mainly in the ordered juxtaposition of French and British procedural systems. However, besides the lawfulness of some conventional clauses is questionable from national constitutional norms and the European law viewpoint, many cross-borders criminality expressions have been disregarded. Therefore, police forces which work in the border area have implemented some adaptation strategies through which they continue with co-operating in an informal way to fight the whole cross-Channel criminality. Determined by British concerns only, incomplete in its ambitions as in its achievements and affected of an arguable lawfulness, this co-operation is only satisfactory regarding the quality of the relations maintained by French and British police forces. This statement calls for a major reform which, if undertaken, should not ignore the border zone is inscribed within the area of freedom, security and justice.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (796 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 684-730. Notes bibliogr. Index

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