L'évolution des garanties du crédit aux agriculteurs

par Jean-Marin Leroux-Quétel

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jacques David.


  • Résumé

    L'exploitation agricole est devenue une entreprise à part entière. Cette transformation n'a pu se faire qu'au prix de lourds investissements rendus possibles par un recours massif au crédit. Souvent, l'agriculteur est un fermier. Il ne peut donc emprunter sur la valeur des terres. Le crédit réel mobilier agricole a été donc aménagé avec la création du warrant agricole pour lui permettre de disposer de son capital d'exploitation. Il n'offre cependant pas l'efficacité du crédit hypothécaire. L'accès aux crédits à long terme est plus difficile pour les agriculteurs en faire-valoir indirect. Le fermier peut cependant nantir l'ensemble de ses actifs réunis dans un fonds agricole. L'entreprise pourrait être ainsi un facteur de renouveau du crédit réel mobilier agricole alors qu'elle n'a eu jusqu'à aujourd'hui pour le créancier, par les protections accordées à l'entrepreneur individuel et à l'entreprise en difficulté, que des effets essentiellement négatifs sur le crédit de l'agriculteur.

  • Titre traduit

    ˜The œevolution of agricultural credit guarantees


  • Résumé

    Farm has become a full-fledged firm. It is after heavy investments that his transformation has been executed. It is only thanks to a massive appeal to credit that these investments were made possible. The farmer is often a tenant farmer. Thus, he cannot take out of the land value. Therefore, the credit on agricultural personal properties has been laid out with the intervention of the "warrant agricole" so that he can use his farming capital. However it does not give the effectiveness of the mortgage. The credit access on the long run is more difficult as far as the direct farming farmers are concerned. Nevertheless, the farmer can secure his whole assets put together in a "fonds agricole". In this way, the firm could lead to renew credit on agricultural properties. As for the creditor, it has had nothing but negative effects on the farming credit because of protections given to individual contractor and firms in difficulty.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (391 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 346-382. Notes bibliogr. Index

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