La difficile évaluation de la matière imposable au Maroc

par Ahmed El Allali

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de François-Paul Blanc et de Abdelkader Tialati.

Soutenue en 2006

à Perpignan .


  • Résumé

    L'assiette fiscale au Maroc se trouve encore au centre d'un processus conflictuel, d'une implacable lutte d'influences. La pression fiscale différentielle montre des inégalités criantes au niveau de la répartition de la charge fiscale. L'essentiel de la charge fiscale est accentué sur les revenus moyens et modestes alors qu'une panoplie de régime d'exception n'a cessé de s'étendre au profit d'une minorité censée investir dans des domaines productifs. On sait que toute imposition est le reflet de situation de fait, que seul le législateur se propose d'enserrer. Or, outre que certaines catégories de revenus soient parfaitement définies, d'autres, se révèlent d’un abord complexe. L'application en effet, de certaines dispositions ambiguës à un fait d'appréhension difficile, rend souvent l'évaluation de la base imposable un domaine délicat, et source de conflits et de divergence inévitable. Autrement dit, il s'agit de voir dans quelle mesure les techniques d'évaluation de la matière imposable permettent-elles une assiette sincère et efficace ? Cette recherche a pour objet d'analyser les facteurs qui empêchent une évaluation exacte et réelle de la matière imposable. On sait que quel que soit le rôle et l'importance que peut revêtir l'impôt, il ne peut être efficace que si sa matière imposable et la particularité de ses composantes reposent sur une évaluation aussi précise et aussi compléter que possible. Cette stratégie implique une simplification du système fiscal et l'amélioration des techniques d'évaluation. On sait que la tâche n'est pas aisée, la technique fiscale et la difficulté d'évaluer certains revenus font que tout impôt implique en effet, un minimum d'injustice. Si l'on convient que le problème majeur dans ce pays, demeure bien celui de l'assiette fiscale et que l'ajustement structurel n'a guère significativement élargi. Les enjeux de la mondialisation des échanges et le démantèlement tarifaire rétrécissent davantage l'assiette fiscale. Imposent en redéploiement fiscal adopté aux zones encore mal ou non fiscalisé et une appréhension de plus en plus fine de la base imposable.

  • Titre traduit

    ˜The œdifficult evaluation of the taxable base in Morocco


  • Résumé

    Taxable income in Morocco is strill in the center of a conflit process of a relentless fight of influence. The differential tax pressure shows enormous inequalities in the tax burden sharing level. The fiscal burden core is stressed on average and modest incomes , whereas a panoply of modes of exception did not cease extending favour of minority supposed to invest in productive fields. It is well known that any taxation is an indication of a situation of fact , that only the legislator can enclose. Besides certain categories of incomes that are perfectly defined, pthers , appear to be more complex. Yet , the application of certain ambiguous provisions to facts of difficult apprension , often makes the evaluation of the taxable base a delicate matter , and a source of conflicts and inevitable disagreements. In other words , how can the evaluation techniques of the taxable base lead to a sincere and efficient taxable income. The goal of this study is, precisely , to analyse the factors wich prevent an exact and real evaluation of the taxable base from happening. It is know that regardless of its role and its importance , tax can only be effective if its taxable base , and the characterstic of its components , relies on a evaluation as accurate as possible. This strategy implies a simplification of the tax system and an impovement of its evaluation techniques. The task is not easy, the tax technique and the diffficulty in evaluating certain incomes generally links taxtion to minimum of injustice. Taxable income could be considered as the major problem , in this country, that structural adjustement could not sigificantly solve. The stakes of globalisation and tariff dismantling shrink taxability even more and impose a tax readjustement adapted to the zones , still less or not taxed , and an adequate apprehension of the taxable base.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (382 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 346-369

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2006 ELA
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