Le droit et l'informatique : manifestation et remèdes : étude comparative entre les législations des pays du Magreb et de l'Union européenne

par Kamal Chikhi

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de François-Paul Blanc.

Soutenue en 2006

à Perpignan .


  • Résumé

    Y a t-il un jour qui passe sans qu'on entende parler d'Internet? Internet est un phénomène de société. Internet est un nouveau media. Sur le plan technique : C'est le fleuron des nouvelles technologies de l'information. Sur le plan économique : C'est le signe de la nouvelle économie et la mondialisation. Sur le plan social : Deux milliards de pages web, et plus de deux cent millions d'internautes. Chiffres sont dépassés avant la fin de leur lecture. L'expansion du net bouleverse non seulement la production des savoirs, mais change également les normes juridiques. C'est l'objectif au quel nous espérons contribuer modestement avec cette étude. " Les développements relatifs à ce sujet se sont présentés selon la structure suivante. Dans une première partie, nous nous sommes penchés sur le commerce électronique (définitions, réalité, problèmes posés par ce nouveau mode de commerce, rencontre des volontés, consentement, preuve. . . ) Quant à la deuxième partie, nous l’avons consacré, entièrement, à l'examen de criminalité informatique (infractions, problèmes, application. . . ). La compréhension du fonctionnement d’internet et son historique, semble nécessaire pour bien cerner le sujet, et une étude sur la présence du net sur le marché des Etats du Maghreb semble imposé pour voir l’ampleur du phénomène. Nous avons consacré une partie préliminaire au fonctionnement et état des lieux. Les pays du Maghreb ne souffrent pas d’un vide juridique mais d’un manque juridique, l’Etat est invité à trouver des solutions et de profiter de l’expérience des pays qui nous sont dépassés pour trouver des solutions aux obstacles juridiques et pratiques nouveaux que pose l’internet.

  • Titre traduit

    The right and the data processing : demonstrations and remedies : comparative study enters the legislations of the countries of the maghreb and the european union


  • Résumé

    There one day which passes without that we hear about Internet? Internet is a phenomenon of company (society). Internet is a new media. On the technical plan: it is the fleuron of the new information technologies. On the economic plan: it is the sign of the new economy and the globalization. On the social plan: two billion web pages, and more than two hundred million Internet users. Figures are exceeded before the end of their reading. The expansion of the net upsets not only the production of the knowledge, but exchanges also the legal rules. It is the objective to which we hope to contribute modestly with this study. " The developments relative to this subject appeared according to the following structure: In a first part(party), we bent over the e-commerce (definitions, reality, problems put by this new mode of business, meeting of the wills, assent, proof) As for the second part(party), we dedicated him(it), As for the second part(party), we dedicated him(it), completely, on examination of computer crime (malpractices, problems, application). La understanding of the functioning of internet and its history, seems necessary to encircle well the subject, and a study on the presence of the net on the market of the States of the Maghreb seems compulsory to see the dimension of the phenomenon. We dedicated a preliminary part (party) to the functioning and the inventory of fixtures. The countries of the Maghreb do not suffer from a gap in the law but from a legal lack, the State is invited to find solutions and to take advantage of the experience (experiment) of the countries which are exceeded to us to find solutions of the new legal and practical obstacles which put the internet. . .

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Informations

  • Détails : vol. (396 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 374-387

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  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2006 CHI

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  • Cote : MICROF/CHI
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1251-2006-33
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
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