La conditionnalité politique dans les accords d'association entre l'UE et les pays du Maghreb : contribution à l'étude d'une politique juridique de projection

par Saïd Hammamoun

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de François-Paul Blanc et de Fatiha Sahli.

Soutenue en 2006

à Perpignan .


  • Résumé

    L'objet de cette étude consiste à analyser la conditionnalité politique en tant que politique juridique de projection appliquée dans le cadre des accords d'association entre l'UE et les pays du Maghreb (le processus de Barcelone). Il s'est focalisé sur une problématique précise, celle liée aux ambiguïtés de la logique normative sous-tendant la démarche européenne en ce domaine. Son analyse révèle, toutefois, que l'efficacité d'une telle politique dépend de l'existence d'une perspective crédible capable de lui donner sens, faute de quoi sa mise en oeuvre se révèle inconsistante et ne fait que prolonger le débat sur sa validité juridique et son incohérence (la clause de conditionnalité "droits de l'homme"). Cette situation impose désormais une redéfinition de l'approche du partenariat de façon à ce que l'identité méditerranéenne des relations extérieures de l'UE soit valorisée en tant que perspective différente de l'adhésion mais distincte d'une simple projection ou externalisation des politiques internes de l'UE (la coopération en matière de Justice et Affaires Intérieures). Une clarification de la normativité de cette politique apparaît dès lors comme une exigence indispensable. Il en va de la visibilité de l'action extérieure de l'UE au moment même où celle-ci semble se définir dans une logique de «puissance normative » dans un cadre global à partir de ses frontières actuelles (la politique européenne de voisinage).

  • Titre traduit

    ˜The œpolitical conditionnality in the association agreements between the eu and the maghreb contries : contribution to the study of the legal policy of projection


  • Résumé

    The object of this study aims to analyze the political conditionality as a legal policy of projection applied within the framework of the association agreements between the EU and the Maghreb countries (Barcelona process). It was focused on precise issue that related to ambiguities of the normative logic which underlies the European step in this area. Its analysis reveals, however, that the effectiveness of such a policy depends on the existence of a credible prospect able to give it signification, or else its implementation appears inconsistency and prolongs the debate on its legal validity (human rights clauses)This situation imposes from now on a redefinition of the partnership approach so that the Mediterranean identity of the EU's foreign relations is developed as a prospect different from accession but distinct from a simple externalisation of the EU's internal policies (cooperation in the fields of Justice and Home affairs). A clarification of the normativeness of such a policy seems an essential requirement. It goes from there the visibility of the EU's external relations at the time when it seems to be defined in normative power logic within the framework of its current borders (European neighbourhood policy).

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Informations

  • Détails : 1 vol. (508 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 475-503

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  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2006 HAM
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