Les salaires en droit comparé

par Liva Caroline Ranjatoson]

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Soutenue en 2006

à Perpignan en cotutelle avec l'Université d'Antananarivo .


  • Résumé

    Par son caractère alimentaire, le salaire remplit une fonction vitale au profit de la plupart des travailleurs. Le salaire est pourtant une notion relative dont on ne saurait considérer qu’il existe une définition unique. Elle recouvre une grande variété d’éléments qui viennent se greffer sur le salaire principal. Or, il existe de nombreux cas dans lesquels il est nécessaire de donner une qualification exacte aux sommes reçues par le salarie de l’employeur. En effet, il est toujours important de déterminer si tel ou tel élément peut entre qualifie d’élément de salaire, car une telle qualification détermine l'application du régime juridique applicable au salaire. De par son histoire, la réglementation malgache est en grande partie calquée sur le droit français. Les principes retenus par les deux législations sont souvent semblables, même si la législation malgache fait parfois l’objet de quelques défaillances, malgré la refonte du code du travail en l’an 2003.

  • Titre traduit

    Wages in comparative law


  • Résumé

    Given that they are food providing, wages take on a vital function benefiting most workers. However, the wage is a relative notion, which cannot be, attributed a unique definition. It involves a variety of elements, which are connected to the bulk of the wage. Yet, there are numerous cases in which a precise qualification is required as regards the amounts of money the wage earner gets from his employer. Indeed, it is of a major importance to determine whether some or other element can be labelled a wage, since such a label will determine which juridical scheme is to be applied to the wage. In view of their historical background, we can say that a great part of the Malagasy regulations are modelled on the French law. The principles adopted by both legislations are similar, even though the Malagasy legislation sometimes reveals a few weak points, despite the fact that the labour law was overhauled in 2003.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (366 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 354-366

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2006 RAN
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