Le statut juridique de l'homme d'affaires étranger au Maroc

par Imane Jemmah

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de François-Paul Blanc.

Soutenue en 2006

à Perpignan .


  • Résumé

    La mondialisation et le développement du capitalisme ont favorisé le déplacement des facteurs d’activité. Le Maroc en raison de sa position géographique est concerné par cette évolution, et actuellement plusieurs agents économiques l’ont choisi pour s’y établir et pour y exercer une activité lucrative. L’objectif de cette étude est d’exposer et d’analyser l’ensemble des droits économiques que le Maroc offre aux étrangers. Ces droits étaient pour longtemps gouvernés par la préoccupation des Etats d’assurer une protection à la personne et à ses biens. Mais ces dernières années, avec l’évolution économique et l’essor du droit d’investissement international, des préoccupations d’ordre économique ont vu le jour. Les Etats cherchent à offrir aux opérateurs économiques, en plus de la protection de l’opérateur et de ses biens, les conditions nécessaires pour réaliser une meilleure rentabilité. Ainsi le Royaume du Maroc offre aux opérateurs économiques en plus de la protection, un cadre juridique favorable pour la réalisation des investissements. Cette étude nous a a emmené à chercher dans différentes sources juridiques : doctrine, textes de lois, conventions internationales, jurisprudences et sentences arbitrales, à la recherche des droits reconnus aux étrangers puisque ce domaine ne fait pas encore l'objet d’une codification.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (436-16 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 399-417

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2006 JEM
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