Faux en écriture et insécurité juridique en droit marocain

par Wafâa Fares-Dahbi

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François-Paul Blanc.

Soutenue en 2006

à Perpignan .


  • Résumé

    Le faux et son usage dans les documents écrits représentent, dans le vaste programme de la délinquance col blanc, la partie la plus difficile Mais les faux documents sont aussi et surtout de formidables instruments permettant la commission de délits plus rémunérateurs. Dans ce contexte, l'usage de faux documents administratifs ou bancaires est générateur de gains indirects potentiellement énormes. En principe, le faux en écriture est un phénomène de société, depuis longtemps chiffrée et analysée Outre Atlantique qui évolue incessamment, créant, de ce fait, une véritable insécurité juridique qui est dû à quoi ? Bien plus qu'autrefois, le développement des technologies donne aujourd'hui, à tout un chacun, la possibilité de contrefaire des documents (de manière techniquement imparfaite et décelable, mais tout de même trompeuse). Plus nous évoluons vers de nouvelles technologies chargées de sécuriser nos opérations, plus la fraude nous rattrape. C'est pourquoi apparaît aujourd'hui cette course permanente entre la fraude, objet de tous les désirs, et la sécurité, barrière dissuasive, voire répressive chargée de réduire ou d'éviter les atteintes potentielles de notre patrimoine financier, et de notre légitimité nationale.

  • Titre traduit

    Forgery in writing and legal insecurity in Moroccan right


  • Résumé

    The forgery and its use in the written documents represent, in the vast program of the delinquency white collar, the most difficult part But the false documents is also and especially of formidable instruments allowing the commission of remunerative offences. In this context, the use of false administrative or banking documents is generating potentially enormous indirect profits. In theory, the forgery in writing is a phenomenon of company, for a long time quantified and analyzed in addition to the Atlantic which evolves/moves without delay, creating, so a true legal insecurity which is due to what? Much more than formerly, the development of technologies gives today, with all one each one, the possibility of counterfeiting documents (in a way technically imperfect and detectable, but all the same misleading). The more we evolve to new technologies charged to make safe our operations, the more the fraud catches up with us. This is why appears today this permanent race between the fraud, object of all the desires, and safety, dissuasive, even repressive barrier charged to reduce or avoid the potential attacks of our financial inheritance, and our national legitimacy.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (602 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 584-598

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2006 FAR
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