Le droit parlementaire au Maroc : un corpus adapté au confessionnalisme politique

par Karim Bana

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de François-Paul Blanc.

Soutenue en 2006

à Perpignan .


  • Résumé

    Le Parlement marocain a connu, au rythme des révisions constitutionnelles, une évolution que tout le monde a qualifiée de positive. Il faut noter que le Parlement marocain, ne jouit-il pas de l'enracinement des origines qui caractérise les institutions analogues dans les pays qui s'en sont dotés voici bien des siècles, mais ça n'empêche qu'il dispose de toutes les règles, les bases les caractères des droits parlementaires, surtout après quarante ans de travail parlementaire effectif, alors peut-on parler d'un droit parlementaire marocain ? Et quel est la spécificité du droit parlementaire marocain ?


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Informations

  • Détails : 1vol. ([380] f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie, 11 f.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2006 BAN

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : 3840.50417/07
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