Les associations et le droit des étrangers

par Moundji Maoui

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de François-Paul Blanc.

Soutenue en 2006

à Perpignan .


  • Résumé

    Dans un système juridique, souvent les étrangers sont l'objet d'un dispositif normatif qui les différencie du citoyen. En France, ce dispositif est l'objet d'une forte critique de la part d'associations qui en contestent la légitimité. Dès lors, il existe un véritable débat sur le bien-fondé de l'action de l'État et des associations. Ce débat est incontestablement juridique mais aussi fortement marqué par des données métajuridiques. En effet, les associations, dont le but est de réduire la différenciation entre les étrangers et le citoyen, agissent par le biais du recours administratif et contentieux mais, également, sur le plan politique en tentant de s'approprier l'information. Cette action associative, qui caractérise une opposition traditionnelle à l'État, a évolué avec le temps et s'envisage aujourd'hui par une volonté de collaboration entre les parties, même si ce rapprochement reflète un rapport complexe. L'État et les associations, bien que souvent opposés devant les juridictions administratives, ont saisi la réalité de la situation des étrangers en raison du cadre international des échanges et, par nécessité, ont établi un rapprochement qui semble de plus en plus évident sur le plan institutionnel. Cette collaboration institutionnelle naissante ne laisse pas présager des relations entre l'État et les associations, surtout que sur le plan européen l'opposition est clairement établie. Toutefois, dans un schéma général de l'évolution des entités administratives, il remarquable de voir que, sur une question aussi sensible que peut l'être le droit des étrangers, la règle démocratique a pu servir de levier à l'expression des groupements.    

  • Titre traduit

    Association and the right of alien people


  • Résumé

    In a legal system, often the foreigners are the object of a normative plan which differentiates them from the citizen. In France, this plan is the object of a strong critical from the associations which dispute it legitimacy. Consequently, there is a true debate on the cogency of action of the State and associations. This debate incontestably legal but is also strongly marked by metajuridic data. Indeed, associations, of which the goal is to reduce differentiation between the foreigners and the citizen, act by the way of resort in front the administration and administrative courts but, also, on the political level while trying to adapt information. This associative action, which characterizes by a traditional opposition to the State, evolved with time and is considered today by a will of collaboration between the parts, even if this bringing reflects a complex relation. The State and associations, although often opposed in front of the administrative jurisdictions, seized the reality of the situation of the international framework of the exchanges and, by need, established a rapprochement which seems increasingly obvious on the institutional level. This incipient institutional collaboration does not let predict relations between the State and associations, especially that on the European level the opposition is clearly established. However, in a general outline of the evolution of the administrative entities, it remarkable to see that, on the sensible question of the foreigners' rights, the democratic rule could be used as lever of the groupings' expression.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (411 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 390-404

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  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2006 MAO
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