La faillite dans le département de l'Hérault au XIXème siècle

par Karine Masson

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François-Paul Blanc.

Soutenue en 2006

à Perpignan .


  • Résumé

    Le début du XIXème siècle est marqué par des scandales financiers retentissants. En effet, des personnes peu scrupuleuses font des faillites, sans pour le moins du monde, être inquiétées. Dans l'Hérault, département à prédominance rurale, le même phénomène est perceptible. Jusqu'à présent, cette matière du droit commercial faisait l'objet d'arrangements passés en dehors du cadre légal, et de ce fait, les faillites échappaient au contrôle du pouvoir central. L'adoption du Code de commerce en 1807 a pour objectif d'uniformiser le droit commercial en France, mais surtout de contrôler étroitement les affaires de faillite. Cependant, dans l'Hérault, l'unification du droit en matière de faillite ne s'est pas réalisée d'emblée. Le monde des affaires n'appréciait pas l'immixtion du pouvoir étatique, c'est pourquoi les usages ont continué de gouverner la matière. Les créanciers, le débiteur défaillant et les juges faisaient abstraction des dispositions commerciales, notamment lorsqu'elles étaient inadaptées au commerce local. L'imprécision et la sévérité des dispositions commerciales ont provoqué une ineffectivité du droit des faillites dans le département de l'Hérault jusqu'au milieu du XIXème siècle.

  • Titre traduit

    ˜The œbankruptcy in the department of the Hérault in the nineteenth century


  • Résumé

    The beginning of the nineteenth century was marked by resounding financial scandals. Indeed, unscrupulous people declared bankruptcy without the least concern. In the Hérault, a predominantly rural department, the same phenomenon was seen. Up to the present day, whilst a matter for commercial law, bankruptcy was the subject of settlements reached outside the law and for this reason escaped the control of central government. The adoption of the Code of commerce in 1807 was intended to standardise commercial law and, especially, to strictly control bankruptcy cases. However, in the Hérault, the standardisation of the law with regard to bankruptcy was not carried out straightaway. The business world did not like the interference of the state government and, for this reason, customary practices continued to govern the matter. The creditors, the defaulting debtor and the judges disregarded the commercial provisions, in particular, when they were unfavourable to local commerce. The imprecision and severity of the commercial provisions resulted in the bankruptcy law being ineffective in the department of the Hérault up to the middle of the nineteenth century.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (385 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Notes bibliographiques

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Lettres et Sciences humaines.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2006 MAS

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : 3653.49246/07
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.