La nouvelle protection pénale de l'enfant en droit marocain : contenu et portée du Code de procédure pénale du 3 octobre 2003

par Jihane Benyoussef

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de François-Paul Blanc.

Soutenue en 2006

à Perpignan .


  • Résumé

    La thèse a pour objet l'étude des trois dimensions de la protection pénale de l'enfant en droit marocain, à savoir : l'enfant victime ; l'enfant en situation difficile et le mineur délinquant. Une étude qui débute d'abord par une définition de l'enfant puisée dans les textes théologiques, la science et le droit (national et international). La démarche entreprise dans l'étude consiste à décortiquer les textes de lois en la matière et leur comparaison avec la pratique des tribunaux, puis la présentation de quelques problémes qui se posent dans le domaine.


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Informations

  • Détails : 2 vol. (590 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 325-336 (vol. 2)

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2006 BEN
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