L’impact des règles d'origine sur l'efficacité des accords commerciaux discriminatoires

par Sophie Tarascou

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Antoine Bouët.

Soutenue en 2006

à Pau .


  • Résumé

    Le développement du commerce international et du multilatéralisme, via les cycles de négociation successifs, n’a pas entamé l’adoption d’accords régionaux et de nombreux schémas préférentiels. La quasi-totalité de ces accords commerciaux contient des dispositions réglementaires visant à vérifier l’origine des produits importés et à justifier l’octroi des droits préférentiels. Ces dispositions sont appelées règles d’origine. Elles fixent les modalités et critères spécifiques permettant d’attribuer une origine nationale à un produit donné pour lui appliquer certaines règlementations commerciales : accord de libre échange, régimes préférentiels, Système généralisé des Préférences, Convention de Cotonou, instruments de défense commerciale (mesures antidumping, droits compensatoires…). La présence des règles d’origine se justifie dans la lutte contre le détournement de trafic. Cette thèse se propose d’étudier l’impact des règles d’origine au sein d’accords commerciaux discriminatoires dans un cadre d’équilibre général calculable. Les règles d’origine diminuent substantiellement leur efficacité : elle reflètent en ce sens des pratiques protectionnistes, sous la forme de barrières non tarifaires au commerce, relativement communes dans le système commercial international actuel, créant des déviations de commerce et protégeant les producteurs de biens intermédiaires domestiques. L’assouplissement des règlementations permet d’en atténuer les effets négatifs.


  • Résumé

    The development of international trade and multilateralism, via the successive cycles of negotiations, did not affect the adoption of regional agreements and many preferential arrangements. Majority of these trade agreements contains regulatory provisions aiming at verifying the origin of the imported products and justify the granting of the preferential rights. These provisions are called rules of origin. They describe the modalities and the specific criteria allowing to attribute a national origin to a product and apply it certain commercial rules: free trade agreements, preferential regimes, Generalized System of Preferences, Agreement of Cotonou, instruments of trade defences (anti-dumping measures, countervailing duties…) The presence of the rules of origin justifies itself in the fight against the diversion of traffic. This thesis suggest studying the impact of the rules of origin within discriminatory trade agreements in a computable general equilibrium model. The rules of origin decrease substantially their efficiency: they reflect this way protectionist practices, under the shape of not tariff barriers, relatively common in the current international trade system, creating trade diversions and protecting the producers of domestic intermediate. The softening of rules allows to reduce the negative effects.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (239 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p.229-239. Index

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  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Service Commun de la Documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : UDT 2166
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