Le particularisme du droit pénal des sociétés

par Renaud Salomon

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Véronique Ranouil.


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  • Résumé

    Droit situé à la confluence de plusieurs droits - droit pénal et procédure pénale, mais aussi droit commercial et droit des marchés financiers - le droit pénal des affaires présente d’emblée de nombreux traits spécifiques. Outre une autonomie qu’il manifeste classiquement à l’égard du droit civil, le droit pénal des sociétés présente une originalité marquée par rapport au droit des affaires et au droit pénal général. En premier lieu, si le droit des affaires, et plus spécifiquement le droit des sociétés, est un droit essentiellement libéral, le droit pénal des sociétés est un droit dirigiste, dont les dispositions viennent conférer à la règle commerciale un caractère d’ordre public. Par ailleurs, le droit pénal des sociétés présente de nombreuses spécificités, qui le différencie nettement des autres disciplines pénalistes. Le droit pénal des sociétés a connu une inflation législative sans précédent depuis 1966, tempérée par une dépénalisation partiellement engagée depuis les lois NRE du 15 mai 2001 et LSF du 1er août 2003, ainsi que les récentes ordonnances des 25 mars 2004 et 24 juin 2004 (R. Salomon Nouvelles régulations économiques-Les dispositions pénales de la loi du 15 mai 2001-, Litec coll. Carré droit). Le droit pénal de sociétés a vu émerger en son sein une nouvelle discipline, le droit pénal des marchés financiers (R. Salomon, le particularisme des infractions boursières, Litec Revue Droit pénal janvier et février 2003) , illustrant ainsi la nouvelle summa divisio en droit des sociétés entre société cotées et sociétés non cotées (R. Salomon, Précis de droit commercial PUF 2005). Ce particularisme ressort tant dans l’appréhension que dans l’appréciation du droit pénal des sociétés. L’originalité du droit pénal des sociétés transparaît à l’étude les éléments constitutifs de ses infractions, se caractérisant tout à la fois par un élément matériel très large et par un élément intentionnel très étroit (R Salomon, Précis de droit commercial préc. ; Le particularisme des infractions boursières préc. ). Cette originalité ressort également de règles de procédure et de sanctions spécifiques, dérogatoires au droit commun. Si la procédure pénale -entendue largement, au sens matériel du terme- est classiquement assortie des garanties fondamentales de procédures (R. Salomon, Les autorités administratives indépendantes statuant en matière économique et financière -conformité aux garanties fondamentales- JCP G n 42 I 264, notamment CE, 20 octobre 2000, note R. Salomon JCP E 2001, p. 272 ; CE, 22 novembre 2000, JCP G 2001, II, 10531 ; Cour d’appel de Paris 1ère ch. H, 1er avril 2003, Bull. Joly Bourse juillet-août 2003 § 62 p. 446), elle se singularise tout à la fois par la coexistence des actions pénales, administratives et disciplinaires, notamment en droit pénal des marchés financiers (R. Salomon, Le particularisme des infractions boursières préc ; L’abus de marché Cahiers du droit de l’entreprise janvier 2006) et en droit pénal comptable (R. Salomon, les commissaires aux comptes et le droit pénal Droit des sociétés mai 2003-1ère partie- et Droit des sociétés juin 200 3-2ème partie- ; R. Salomon, l’originalité de la responsabilité disciplinaire des commissaires aux comptes, Droit des sociétés avril 2002-1ère partie- et Droit des sociétés mai 2002-2ème partie) et par des règles particulières en matière de prescription et d’exercice de l’action civile (R. Salomon, Précis de droit commercial préc. ). Les sanctions pénales, qui englobent souvent de nombreuses peines complémentaires (R. Salomon, Précis de droit commercial préc. ), sont soumises à un régime largement comparable à celui des sanctions administratives (R. Salomon, Les autorités administratives indépendantes statuant en matière économique et financière -conformité aux garanties fondamentales- préc. ) et des sanctions professionnelles, notamment en droit pénal des procédures collectives (R. Salomon, Précis de droit commercial préc. ; voir nos chroniques mensuelles sur la banqueroute à la revue Droit des sociétés), pouvant être cumulativement prononcées.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (88 f).
  • Notes : Publication autorisée par le jury
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