Droit d'auteur et droit de la concurrence

par Grégory Hania

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Christophe Caron.


  • Pas de résumé disponible.


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    La nature monopolistique du droit d’auteur et son importance économique croissante suscite sa rencontre avec le droit de la concurrence. La relation entre ces deux matières s’inscrit dans une triple perspective. Si la première est une indéniable perspective conflictuelle, dans la mesure où la mise en oeuvre des droits exclusifs est susceptible d’influer sur le libre jeu de la compétition économique, la seconde est celle d’une collaboration active, en raison des fortes convergences qui existent au sein même de leurs finalités respectives mais aussi eu égard à la prudence et la mesure dont font preuve les autorités de marché dans le contrôle de l’exercice des droits. Enfin, la troisième une perspective d’harmonisation puisqu’il est possible d’envisager des hypothèses dans lesquelles ces deux corpus juridiques seraient en parfaite adéquation, tous deux oeuvrant de concert à la réalisation d’intérêts communs, chacun étant alors susceptible de devenir un facteur d’évolution pour l’autre.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (564 f).
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 511-544. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Non disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.