Thèse soutenue

Le régime juridique du patrimoine cultuel : affectation cultuelle, protection et valorisation des édifices cultuels monuments historiques

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Auteur / Autrice : Anne Fornerod
Direction : Pierre-Henri Prélot
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2006
Etablissement(s) : Paris 11

Mots clés

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