Le régime juridique du patrimoine cultuel : affectation cultuelle, protection et valorisation des édifices cultuels monuments historiques

par Anne Fornerod

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre-Henri Prélot.

Soutenue en 2006

à Paris 11 .


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  • Titre traduit

    ˜The œreligious cultual heritage legal system : religious affectation, protection and cultural promoting of the historic religious buildings


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Informations

  • Détails : 1 vol. (581 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p.551-568

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  • Cote : J 52284
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  • Cote : TPA11 2006/1 B
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  • Cote : TPA11 2006 3 DSR

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