Le régime du pouvoir de l'employeur

par Alexandre Fabre

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Antoine Lyon-Caen.

Soutenue en 2006

à Paris 10 .


  • Résumé

    Le pouvoir de l’employeur est une figure centrale en droit du travail. Pourtant, il ne constitue pas une notion juridique. Ainsi le droit du travail n’attribue pas un pouvoir à l’employeur sous les traits d’une ou plusieurs prérogatives juridiques. Il s’efforce plutôt d’en régir l’exercice. Le régime du pouvoir de l’employeur n’est pas uniforme. Il se compose en vérité d’une multitude de régimes distincts. S’il en est ainsi, c’est parce que le droit du travail se focalise sur les différentes manifestations de pouvoir de l’employeur : licenciements, sanctions disciplinaires, changements des conditions de travail, décisions de gestion, discriminations, différences de traitement, etc. Si le pouvoir de l’employeur n’est pas une prérogative attribuée par l’ordre juridique, le contrat individuel, la convention ou l’accord collectif de travail peuvent, en revanche, attribuer un pouvoir spécifique à l’employeur : pouvoir de variation du rapport de travail, pouvoir d’organisation de l’entreprise, etc. Dans ces hypothèses, le pouvoir de l’employeur est soumis à un régime original. Le droit du travail convie l’accord de volontés, tant individuel que collectif, à poser les conditions dans lesquelles l’employeur est admis à agir unilatéralement. Le régime du pouvoir se fond alors dans une habilitation contractuelle ou conventionnelle.

  • Titre traduit

    The regime of employer’s power


  • Résumé

    The effect of the employment legislation is to govern the use of the employer’s power rather than to grant him such a power. Under this legislation, the different unilateral actions of the employer are subjected to distinct legal systems: dismissal, disciplinary actions, modification of work conditions etc. However, individual employment agreements as well as collective labor agreements can be sources of authorization of the employer’s power. In such case, the employer’s power demonstrates an original character: it must be operated not only within the conditions defined by the employment legislation, but also in the limits of the contractual obligations agreed with employees.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par L.G.D.J, Lextenso éditions à Paris

Le régime du pouvoir de l'employeur


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (543 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 496-534. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Lille. Bibliothèque de recherche Paul Duez.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : PR5 4149
  • Bibliothèque : Université Paris Nanterre. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 06 PA10-125

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/FAB
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1601-2006-16
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par L.G.D.J, Lextenso éditions à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le régime du pouvoir de l'employeur
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit social , 52 , 0520-0180
  • Détails : 1 vol. (VIII-419 p.)
  • ISBN : 978-2-275-03573-4
  • Annexes : Bibliogr. p. [371]-404. Notes bibliogr. en bas de pages. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.