La citoyenneté locale comme produit d'une démocratie participative : institutionnalisation et démocratisation de la gestion décentralisée de l'administration locale (le statut de la ville au Brésil)

par Eliana Conceição Perini

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de André-Jean Arnaud.

Soutenue en 2006

à Paris 10 .


  • Résumé

    La thématique de la citoyenneté locale postule une réflexion de fond sur l'avenir de la démocratie et nous demande une clarification conceptuelle. Au vu de l'expérience démocratique, grâce aux concepts qui permettent de donner une signification théorique cohérente à la notion générique de pouvoir du peuple, la citoyenneté locale s'érige en concept ayant pour source la pratique d'une démocratie participative locale : l'expérience du budget participatif de Porto Alegre est à la base du Statut de la ville, loi n° 10257/2001 au Brésil, c'est-à-dire que le budget participatif est devenu loi fédérale et que la citoyenneté locale a été institutionnalisée. En analysant sur le terrain l'accomplissement de cette loi, nous avons constaté l'existence d'une démocratie participative en marche depuis des années. Ce phénomène a engendré, à longue terme, une citoyenneté différente de la citoyenneté traditionnelle : nous mettons en évidence la conception de la citoyenneté locale.

  • Titre traduit

    Local citizenship as a product of participative democracy : the Brazilian town law : the institutionalization and the democratization of decentralized management of local administration


  • Résumé

    The subject of local citizenship requires a deep reflection on the future of democracy, which, notwithstanding the subtlety of its legal-theoretical-nature, must consider conceptual clarification. In view of democratic experience, by now reaching as far back as several centuries, due to concepts providing a theoretical meaning coherent with the generic notion of “power of the people”, local citizenship becomes a concept based on the practice of local, participative democracy – the experience of a participative budget in Porto Alegre is the basis of Town Statute, Law No. 10257/2001 in Brazil, where the participation budget has become federal law. In analysing the performance of this law on the field, participative democracy in progress has been observed for many years. This phenomenon has in the long term generated a different citizenship from the traditional one: here we are referring to the concept of local citizenship.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (451 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 428-451

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  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 06 PA10-73
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