La santé publique au regard des droits fondamentaux

par Tatiana Gründler

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Danièle Loschak.

Soutenue en 2006

à Paris 10 .


  • Résumé

    Entendue comme l'action des pouvoirs publics en faveur de la santé des populations, la santé publique a d'abord été fondée sur l'ordre public, donnant lieu à des mesures de police administrative restrictives des droits fondamentaux. Puis, l'énoncé, notamment dans le Préambule de la Constitution de 1946, du droit-créance à la protection de la santé, a offert un nouveau fondement à la santé publique qui s'est concrétisée davantage par des prestations de service public et est devenue plus respectueuse des droits fondamentaux. Cet équilibre entre l'individuel et le collectif est néanmoins fragile. Il est désormais menacé par l'importance prise par les impératifs économiques. Ainsi, trois temps - le temps de l'Etat, le temps des droits, le temps de l'économie - caractérisent les différentes étapes de la confrontation entre santé publique et droits fondamentaux.

  • Titre traduit

    State health policies in regards to fundamental rights


  • Résumé

    When understood as the state's action to improve citizens' health, state health policies were first grounded on law and order. This led French administration to take police measures tending to restrict fundamental rights. Then, the recognition of a welfare right to health in different texts, and amongst them the preamble to the 1946 French constitution, gave a new ground to state health policies. This right to health then took shape in public utilities and its new ground allowed public actions to be more respectful of fundamental rights. The balance between the individual level and the collectivity level is nonetheless frail. It is henceforth threatened by the rise of economic imperatives. Hence three times for health policies emerge - the time of the state, the time of rights, the time of economics - revealing the different steps of conflict between state health policies and fundamental rights.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (531 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 491-521. Index

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  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 06 PA10-23
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : Y2006-10
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