La corporate governance en France et en Allemagne : comparaison d’un point de vue juridique et économique

par Alexandre Soroko

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Pierre Gastaud et de Reinhard H. Schmidt.


  • Résumé

    Cette étude vise à démontrer que le système français de Corporate Governance est fondamentalement plus influencé par le mouvement anglo-saxon de la Corporate Governance que le système allemand. Une comparaison de la théorie de l’agence et des principes des droits français et allemand des sociétés montre une proximité du système français de Corporate Governance et de cette théorie, contrairement au système allemand. Le fait que les actionnaires et les investisseurs sont fondamentalement plus en mesure d’exercer des contrôles ex post en France qu’en Allemagne confirme ceci. Le mouvement de la Corporate Governance concerne surtout les contrôles ex ante réalisés par les contrôleurs, traditionnellement développés en Allemagne et peu en France. Néanmoins, ces contrôles se sont considérablement renforcés en France, sous la pression du mouvement de la Corporate Governance. Les impératifs des marchés financiers provoquent l’apparition de contrôleurs indépendants en France, mais pas en Allemagne

  • Titre traduit

    Corporate Governance in France and in Germany : a comparison from a legal and economic point of view.


  • Résumé

    This work aims at demonstrating that the French Corporate Governance system is fundamentally more influenced by the anglo-saxon Corporate Governance movement than the German system. A comparison of the agency theory with the principles of the German and French corporate laws shows a proximity between the French Corporate Governance system and the agency theory, contrary to the German system. The fact that the shareholders and the investors are fundamentally more in a position to control ex post in France than in Germany confirms this. The Corporate Governance movement concerns primarily the ex ante controls exerted by the controlers, which are traditionnaly developed in Germany but not in France. However, these controls have been considerably strengthened in France, under the pressure of the Corporate Governance movement. The financial markets cause the appearance of independent controler in France, but not in Germany.

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Informations

  • Détails : 766 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : bibliogr.1136 ref.Index

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