Le droit des sociétés et le marché boursier : étude des conditions juridiques de la détermination de la valeur de la société par le marché boursier

par Hugues Bouthinon-Dumas

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche.

Soutenue en 2006

à Paris 9 .


  • Résumé

    L’expression « sociétés cotées » est fréquemment employée comme synonyme de « sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé ». Cette étude vise à montrer qu’à certaines conditions juridiques – qu’il s’agit d’expliciter – ce ne sont pas seulement les titres qui sont cotés, mais bien la société, parce que le marché boursier détermine sa valeur. La cotation de la société se déduit du cours de bourse, à condition que les actions représentent la valeur de la société. Celle-ci correspond à l’ensemble des sommes qui reviendront aux actionnaires jusqu’à la dissolution de la société. Comme les actions donnent en principe droit à une fraction déterminée des bénéfices et de l’actif social, elles sont représentatives de la valeur de la société toute entière. En outre, les actions sont des titres qui peuvent facilement circuler sur un marché concurrentiel. La capacité des investisseurs à exprimer un jugement significatif sur la valeur de la société dépend de l’information qui doit leur être communiquée de façon égalitaire et pertinente par l’émetteur. Différents acteurs comme les commissaires aux comptes ou l’AMF veillent à l’information du public et représentent ainsi l’intérêt du marché. A partir des anticipations qu’ils peuvent ainsi former, les acheteurs et les vendeurs d’actions concourent à la formation d’un prix de marché, le cours de bourse, qui reflète l’opinion collective sur la valeur de la société. Le cours des actions et la capitalisation boursière de la société peuvent alors jouer un rôle dans la régulation des intérêts sociétaires, ce qui souligne l’originalité des sociétés cotées.

  • Titre traduit

    Legal conditions of the quotation of the listed companies by the market


  • Résumé

    Listed companies are companies that issue share on the stock market. Since shares give entitle their holder to financial right that correspond to the fair market value of the company, it is possible to determine the value of the whole company by referring to the quotation of its shares. This is what is called the market capitalization. This original situation is due to some specific legal rules. These rules concern (i) intangibles properties (shares being negotiable securities), (ii) companies (the issuer needing to be incorporated so that the free circulation of its shares be possible), (iii) contracts (the market being a specific kind of exchange based on competition) and (iv) information (released by the listed company, it is the basis on which the investor will rely for his/her evaluation, the result of which will result in the stock value.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par LGDJ à Paris

Le droit des sociétés cotées et le marché boursier : étude des conditions juridiques de la détermination de la valeur de la société par le marché boursier


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  • Détails : 812 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.1558 ref.Index

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  • Bibliothèque : Université Paris-Dauphine (Paris). Service commun de la documentation.
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le droit des sociétés cotées et le marché boursier : étude des conditions juridiques de la détermination de la valeur de la société par le marché boursier
  • Dans la collection : Droit & Economie
  • Détails : 1 vol. (XVII-481 p.)
  • ISBN : 978-2-275-03197-2
  • Annexes : Bibliogr. p. [453]-464. Notes bibliogr. Index
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