L'optimisation patrimoniale à l'épreuve des risques d'organisation d'insolvabilité (aspects de droit interne français)

par Laurent Gerbi

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Bernard Grelon.

Soutenue en 2006

à l'Université Paris-Dauphine .


  • Résumé

    L’optimisation patrimoniale peut se définir comme la mise en oeuvre anticipée des meilleures techniques légales pour diminuer l’imposition, assurer la constitution d’un capital retraite, ou encore faire fructifier un patrimoine et le transmettre dans les conditions les plus avantageuses. À cet égard, l’imagination des montages juridiques n’a de limites que les règles fixées par loi. Or, la gestion du patrimoine peut parfois basculer hors du cadre légal, notamment lorsqu’un débiteur tenterait d’organiser « l’insolvabilité » de son patrimoine. Dès lors cette notion he��térogène d’un point de vue normatif peut entrer en conflit avec la notion « d’optimisation » du patrimoine, tant la frontière est ténue entre ces deux concepts. Dans cette perspective, doivent être analysées les différentes techniques de droit permettant l’organisation patrimoniale, motif louable et légal, et l’éventuelle sanction de l’organisation frauduleuse d’insolvabilité, permettant ainsi de définir un point de rupture avec la légalité. L’objectif est de permettre à une personne physique l’aménagement optimisé de ses biens en connaissance des effets de ses actes.

  • Titre traduit

    Patrimonial optimization confronted with the risks of organisated insolvency


  • Résumé

    Patrimonial optimization can be definied as the anticipated research of the best technics to decreasing taxation, building a retirement earn, or having fruits from patrimony and passing it on in advantageous conditions. In this way the creation of patrimonials assemblies is only limited by the legal into inforce. But wealth management can sometimes cross the legal border, when a debtor tries to organise his « insolvency ». Indeed this diverse notion from a French normative point of view, can enter into conflict with the one of patrimonial « optimization », as the border that separates these two concepts is thiny. According to this should be analyse the different law technics of managing a patrimony, in a legal and praiseworthy way, and organised insolvency to determine a breaking point with legality. The purpose is to give a physical person the opportunity of managing his goods knowing the effects of his acts.

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Informations

  • Détails : 402 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : bibliogr.479 ref.

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